janvier 2016

Janvier 2016

 
 

 

 
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
 

Arrêté DEAL agréant le centre de formation OLHICHER à dispenser des formations FIMO et FCO (transport routier de voyageurs et de marchandises)

> 2016-004-0001 du 04-01-16 MS cform OLHICHER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la pratique du canoë-Kayak sur les criques Amadou et Bamba situées sur le fleuve Lawa sur la commune de Papaïchton.

> 2016-004-0002 du 04-01-16 MS Canoë Papaïchton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Arrêté portant approbation des cartes de bruit stratégiques pour les infrastructures de transports terrestres supportant un trafic supérieur à 3 000 000 véhicules par an sur le territoire de la Région Guyane

> 2016-004-0008 du 04-01-16 MS carte bruit Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Arrêté actant le caractère définitivement incomplet de la demande de prolongation du permis exclusif de recherches n°05/2008 pour or et substances connexes dit « Ipoucin Est », présentée par la société METAL GOLD RESSOURCES, et l’impossibilité de poursuivre la procédure d’instruction du dossier

> 2016-004-0003 du 04-01-2016 MS METAL GOLD RESSOURCES fin d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté actant le caractère définitivement incomplet de la demande de prolongation du permis exclusif de recherches pour or dit « Amadis», présentée par la société EQUINOXE RESSOURCES, et l’impossibilité de poursuivre la procédure d’instruction du dossier

> 2016-004-0004 du 04-01-2016 MS EQUINOXE RESSOURCES fin d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant déconsignation de somme Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Société A. GOVINDIN, à Cayenne au lieu-dit « les Maringouins » installations de stockage de déchets ménagers

> 2016-007-0001 du 07-01-2016 MS Govindin CAYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé garage Raymond Pavion, sis route de Maiman, sur le territoire de la commune d'Apatou et portant consignation de somme à l'encontre de monsieur Raymond Pavion exploitant l'établissement.

> 2016-007-0002 du 07-01-2016 MS Garage Raymond Pavion APATOU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant Délégation de signature Administrative et Financière à l’ensemble des personnels d’encadrement

> 2016-008-0002 du 08-01--16_MS_délégation signature administrative et financière au personnel d'encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe financière 2016-008-0002 du 08-01--16 délégation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant déconsignation de somme Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Société A. GOVINDIN, à Cayenne au lieu-dit « les Maringouins » installations de stockage de déchets ménagers

> 2016-011-0001 du 11-01-16 MS agrément CF CEVEDOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°476 ID/4B du 11 avril 1994 de conservation du biotope du mont grand Matoury, du lac des Américains et de la plaine de la Crique Bernard

> 2016-006-0001 du 06-01-16 MS Arrete abrogation AP 476 ID-4B du 11-04-1994 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté portant autorisation d’exercer une activité  touristique par SAV’ANKAW dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

> 2016-006-0002 DU 06-01-16 MS Activite touristique SAV'ANKAW RNN Kaw-Roura - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00090 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – Société GOLD’OR – Crique Tamanoir – Mana

> 2016-007-0004 du 07-01-16 MS RD 973-2015-00090 Ste GOLD OR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00085 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – Entreprise PLAT – Criques Tourépé, petit Vevoni et Grand Kaminaré

> 2016-007-0005 DU 07-01-16 MS RD 973-2015-00085 Stephane PLAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion domaniale

> 2016-007-0012 DU 07-01-16 MS RD 973-2015-00086 Ste OREMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00087 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – Entreprise « SMSE » - Criques centrale et kokioko – Commune de Mana

> 2016-007-0013 du 07-01-16 MS RD 973-2015-00087 SMSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : R. ALEXANDRE (Région)

> 2016-011-0034 du 24-12-15 MS Approbation Ad'AP - Région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : E. SPITZ (Préfecture)

> 2016-011-0035 du 24-12-15 MS Approbation Ad'AP Préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : Ville de Cayenne

> 2016-011-0036 du 24-12-15 MS Approbation Ad'AP Ville de Cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : E. TRITSCH (Equinoxe formation Guyane)

> 2016-011-0037 du 24-12-15 MS Approbation Ad'AP Equinoxe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : M. CHINON (Laboratoires Labazur)

> 2016-011-0038 du 24-12-15 MS - Approbation Ad'AP Labazur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : O. LIDA (Cabinet médical)

> 2016-011-0039 du 24-12-15 MS Approbation Ad'AP Cabinet médical LIDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) : J-M BRAHIM (Magasins de prêt-à porter)

> 2016-011-0040 du 24-12-15 MS Approbation Ad'AP Moïse Magasins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00084 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – Société AMAZONE GOLD – Criques Baugé, Baugé Est, Mataroni et Tourépé – Commune de  Roura

> 2016-007-0014 du 07-01-16 MS RD 973-2015-00084 Ste AMAZONE GOLD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Récépissé de déclaration n°973-2015-00075 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement « KALINA » au lieu-dit « LA BAUME » - Sarl PAPPI – Commune de Montsinéry-Tonnegrande

> 2016-007-0015 du 07-01-16 MS RD 973-2015-00075 Sarl PAPPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l’aménagement « KALINA » au lieu-dit « LA BAUME » par la Sarl PAPPI sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande

> 2015-007-0016 du 07-01-16 MS Arrete Sarl PAPPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une journée sports de plage sur la plage de l’anse Montabo située sur la commune de Cayenne

> 2016-019-0001du 19-01-16 MS Elagage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Arrêté prolongeant le délai nécessaire à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de l’établissement SARA à Dégrad-des-Cannes sur la commune de Rémire Montjoly

> 2016-026-004 du 26-01-2016 MS SARA REMIRE MONTJOLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté autorisant la Société des Gravières  du Maroni à l’emploi d’explosifs dès réception, sur la carrière « Cariacou », sur le territoire de la commune de SAINT LAURENT DU MARONI

> 2016-027-0007 du 27-01-2016 MS Emploi d'explosifs Société Gravières du Maroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Arrêté portant autorisation exceptionnelle de transporter un spécimen d’une espèce animale protégée – Saki à face pâle – CAMAN Angy

> 2016-029-0005 du 29-01-16 MS Autorisation CAMAN Angy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
DIRECTION DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
 

Arrêté préfectoral fixant les délais pour la reconnaissance comme Organisme à Vocation Sanitaire (O.V.S) dans le domaine végétal

> 2016-029-0003 du 26-01-2016 MS reconnaissance OVS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 2016-029-0003 du 26-01-2016 Annexe reconnaissance OVS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

ARRETE portant délégation de signature à certains agents de la Direction de l’Alimentation, Agriculture et Forêt de la Guyane

> 2016-029-0004 du 29-01-2016 MS subdélégation de signature à certains agents de la DAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
 

Liste des responsables de service au 1er janvier 2016 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.

> 2016-004-0005 du 04-01-2016 MS liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Décision du comptable, responsable du Service des impôts des particuliers de Kourou,

> 2016-005-0005 du 05-01-2016 MS délégation signature comptable Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes

> 2016-013-0002 du 13 janvier 2016 MS successions vacantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêtéportant subdélégation de signature en matière de gestion domaniale

> 2016-013-0003 du 13 janvier 2016 MS subdélégation-domaniale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion de la mission recouvrement des cotisations ENIM

> 2016-018-0010 du 18-12-2016 MS ENIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif au régime de fermeture au public des services
de la direction régionale des finances publiques de la Guyane

> 2016-019-0004 du 19 janvier 2016 MS fermeture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

DECISION du 28 janvier 2016 DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

> 2016-028-0024 du 28-01-2016 MS ordonnancement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 
CABINET, BUREAU DU CABINET
 

Arrêté accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016.

> 2016-005-0008 du 05-01-16 MS promo 1er janv MHRDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-251-0001 du 8 septembre 2015 portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement  Dancing CALIFOURCHON (KALINANA) commune de MATOURY

> 2016-006-0003- du 07-01-2016 MS dancing Califourchon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016.

> 2016-029-0001 du 29-01-16 MS MHT promo 1er janv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
 

Arrêté mettant en demeure Mr JEANTY Emmanès d’exécuter les mesures prescrites par l’AP n°2014269-0001 du 26-09-14.

> 2016-007-0003 du 07-01-16 MS mettant en demeure Mr JEANTY Emmanès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Décision portant enregistrement de la déclaration de l’association « mission France Guyane de Médecins du monde »

> 2016-007-0011 du 7-1-16 VO mission médecins du monde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l’activité déclarée pour la période M11 de l’année 2015

> 2016-014-0001 du 14-01-16 MS montant des ressources du au CHAR M11 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M11 de l’année 2015

> 2016-014-0002 du 14-01-16 MS montant des ressources dû au CHOG M11 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Médico-Chirurgical de KOUROU au titre de l’activité déclarée pour la période M11 de l’année 2015

> 2016-014-0003 du 14-01-16 MS montant des ressources dû au CMCK M11 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté mettant en demeure Mr VAN BRUSSEL Glenn de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation des locaux impropres par nature à l’habitation sis au n°700, rue Justin CATAYEE à CAYENNE

> 2016-021-0005 du 21-01-16 MS mettant en demeure Mr VAN BRUSSEL Glenn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant autorisation provisoire de production et de distribution par un réseau public d’eau potable destinée à la consommation humaine concernant le captage Crique Coux – Village Favard – ROURA

> 2016-025-0002 du 25-01-16 MS captage Crique Coux Village FAVARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté portant autorisation provisoire de production et de distribution par un réseau public d’eau potable destinée à la consommation humaine – Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage de MATITI.

> 2016-025-0004 du 25-01-16 MS Portant autorisation de production- Captage de MATITI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Arrêté modifiant l’arrêté n°449/ARSAgence Régionale de Santé/2D/3B du 28 mars 2013. Commune de MANA (COUACHY)

> 2016-025-0003 du 25-01-16 MS Modifiant arrêté n°449-ARSAgence Régionale de Santé-2D-3B du 28 mars 2013 COUACHY - MANA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
 

Arrêté attribuant une subvention d'un montant de 11 000€ à l'association SEMOISIE, pour l'opération : " Achat de matériel informatique et d'entretien ", dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015.

> 2016-011-0032 du 11-01-16-MS-RP 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Convention attribuant une subvention de 6 011,82€ à l’entreprise MISHLER, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-014-0007 du 14-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Convention attribuant une subvention de 25 820,88€ à l’entreprise ESPACE ALUMINIUM, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-014-0008 du 14-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Convention attribuant une subvention de 3 571,10€ à l’entreprise TOP’GLACE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

> 2016-011-0002 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Convention attribuant une subvention de 79 657,15€ à l’entreprise CBCI (Charpente Bois Couverture Iindustrialisées), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

> 2016-011-0003 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Convention attribuant une subvention De 11 626,94€ à l’entreprise NIKKAL, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

> 2016-011-0004 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Convention attribuant une subvention de 72 900,00€ à l’entreprise LE CHEVILLER, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

> 2016-011-0005 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Convention attribuant une subvention de 10 692,00€ à l’entreprise SGRB (Société Guyane Rapid Béton), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

> 2016-011-0006 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Convention attribuant une subvention de 3 523,00€ à l’entreprise SGDG (Société Guyanaise De Granulat), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret.

> 2016-011-0007 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

Convention attribuant une subvention de 1 451,63€ à l’entreprise CME (Compagnie Minière Espérance), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0008 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Convention attribuant une subvention de 46 609,76€ à l’entreprise GUYANE ALUMINIUM, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0009 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de tranport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Convention attribuant une subvention de 13 65,00€ à l’entreprise PROCAP, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0010 DU 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Convention attribuant une subvention de 7 988,63€ à l’entreprise SMSE (Société des Mines de Saint-Elie), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0011 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Convention attribuant une subvention de 21 335,16€ à l’entreprise NOUVELLE MALVIG, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0012 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Convention attribuant une subvention de 4 617,00€ à l’entreprise SCC RIBAL (Société des Carrières de Cabassou), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0013 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Convention attribuant une subvention de 13 608,00€ à l’entreprise RIBAL TP, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 216-011-0014 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Convention attribuant une subvention de 21 571,44€ à l’entreprise SOLAM, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0015 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Convention attribuant une subvention de 8 505,00€ à l’entreprise DELICES DE GUYANE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0016 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Convention attribuant une subvention de 3 163,45€ à l’entreprise NORD OUEST BETON, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0017 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Convention attribuant une subvention de 28 831,95€ à l’entreprise AAA (Aluminium Automatisme Accessoires), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0018 du 11-01-16 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Convention attribuant une subvention de 5 346,00€ à l’entreprise Chung Fa Cie, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0019 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Convention attribuant une subvention de 5 258,72€ à l’entreprise CEMKO, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0020 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Convention attribuant une subvention de 19 440,00€ à l’entreprise CEGELEC, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0021 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Convention attribuant une subvention de 3 439,07€ à l’entreprise PREFANOR INDUSTRIE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0022 du 11-01-16 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Convention attribuant une subvention de 127 206,13€ à l’entreprise BIOMETAL, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0023 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Convention attribuant une subvention de 37 800,11€ à l’entreprise ALUGUY, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0024 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Convention attribuant une subvention de 61 421,41€ à l’entreprise CMI (Constructions Modulaires Industrielles), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0025 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Convention attribuant une subvention de 1 215,00€ à l’entreprise BCL SARLSociété à responsabilité limitée (Béton Controlé du Littoral Sarl), pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0026 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Convention attribuant une subvention de 61 795,81€ à l’entreprise COGIT, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0027 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Convention attribuant une subvention de 10 539,90€ à l’entreprise SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0028 du 11-01-16 MS compensations des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Convention attribuant une subvention de 9 720,00€ à l’entreprise BRASSERIE GUYANAISE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0029 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

Convention attribuant une subvention de 7 533,00€ à l’entreprise 2F DECO&QUARTZ, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0030 du 11-01-16 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Convention attribuant une subvention de 7 247,70€ à l’entreprise SOCIETE ANTOINE ET FILS, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-011-0031 du 11-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Convention attribuant une subvention de 8 553,60€ à l’entreprise ALUVER GUYANE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-019-0002 du 19-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Convention attribuant une subvention de 18 127,80€ à l’entreprise SOPRODIG, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-019-0003 du 19-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Avenant à la convention n°1092/sgar-de/2010 du 24 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 836 363,19€ €, pour réaliser l’opération : «Réalisation des travaux de réhabilitation et de création d'un centre de stockage de déchets ménagers - tranche 2 » (Présage 30850)

> 2016-020-0001 du 20-01-2016 MS centre stockage déchets ménagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Convention attribuant une subvention de 21 870,00€ à la SOCIETE DES RHUMS SAINT MAURICE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

> 2016-026-0003 du 26-01-2016 MS compensation des surcoûts de transport 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté résiliation à la convention n°2015140-0005 du 19 mai 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 132 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Sentiers botaniques en Guyane » (Présage 32149)

> 2016-026-0005 du 26-01-16 MS réalisation d'une clôture à l'aérodrome - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté résiliation à la convention n°2015120-0010 du 30 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 132 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Réalisation d'une clôture à l'aérodrome de Saint-Georges de l'Oyapock » (Présage 32139)

> 2016-026-0006 du 26-01-16 MS sentiers botaniques en Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté résiliation à la convention n°2015140-0004 du 19 mai 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 400 000,00 €, pour réaliser l’opération : « Centrale de Production d'électricité à partir de biomasse  / Ingénierie détaillée» (Présage 32058)

> 2016-026-0007 du 26-01-16 MS centrale de production d'électricité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté préfectoral relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

> 2016-029-0002-du 29-01-2016-MS-carburants-fevrier2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
 

Arrêté portant subdélégation de la signature de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane

> 2016-008-0003 du 8 janvier 2016 Subdélégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Portant composition du jury relatif à l’obtention du Diplôme d’Etat d’Ambulancier – Session JANVIER 2016

> 2016-012-0004 du 12-01-16 MS DE Ambulancier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de l’année 2015

> 2016-013-0004 du 13-01-16 MS Médaille famille 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté portant composition du jury du diplôme d’Etat d’auxiliaire de Vie Sociale Session FEVRIER 2016

> 2016-026-0001 du 26-01-16 MS Jury DE AVS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL -  SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT  Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État
 
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Éric de BOUTECHOUX de CHAVANES, directeur de la mer de Guyane

> 2016-011-0041du 11-01-16 MS délégation DIR MER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude HERNANDEZ, directeur régional des finances publiques de la Guyane 

> 2016-011-0042 du 11-01-16 MS délégation signature DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délégation de pouvoir au  Recteur de l'académie de la Guyane, pour effectuer le contrôle de légalité des actes et des marchés pour
Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement).

> 2016-011-0043 du 11-01-16 MS délégation pouvoir recteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire et exécution des marchés publics du Préfet à Monsieur Philippe LACOMBE,
 Recteur de l'académie de la Guyane, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, chancelier des universités

> 2016-011-0044 du 11-01-16 MS Délégation recteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne LEPAGE,
directrice des collectivités locales et des affaires juridiques de la préfecture de Guyane
et à ses collaborateurs

> 2016-011-0045 du 11-01-16 MS Délégation DCLAJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice CLOT, Chef de l’État major de la zone de défense  et de protection civile
et à ses collaborateurs

> 2016-011-0047 du 11-01-16 MS Délégation EMIZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature  à M. Jean-Christophe DECOCQ, chef du centre de prestations comptables interministériel
 de la région Guyane et à ses collaborateurs

> 2016-011-0048 du 11-01-16 MS Délégation DECOQ CPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane
et à ses collaborateurs

> 2016-011-0049 du 11-01-16 MS Délégation Directeur CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Bertrand LAPLAZA, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Guyane

> 2016-011-0050 du 11-01-16 MS Délégation LAPLAZA SPIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Mme Marielle PERNET ,directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration
de la préfecture de Guyane, et à ses collaborateurs

> 2016-011-0051 du 11-01-16 MS Délégation signature DRCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Didier FOURNIER, délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane

> 2016-011-0052 du 11-01-16 MS Délégation Fournier délégué recherche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Madame Sonia FRANCIUS, Directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane

> 2016-011-0053 du 11-01-16 MS Délégation Francius DJSCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

> 2016-011-0054 du 11-01-16 MS Délégation Girou DEAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Philippe GRISET, directeur régional des douanes de Guyane

> 2016-011-0055 du 11-01-16 MS Délégation GRISET Douanes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Madame Brigitte GROSLIER-THIERY, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

> 2016-011-0056 du 11-01-16 MS DélégationGroslier PJJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Philippe MAYOL, directeur du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

> 2016-011-0057du 11-01-16 MS Délégation Mayol Centre pénitentiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Olivier LE CARDINAL, directeur départemental et commissaire central à Cayenne

> 2016-011-0058 du 11-01-16 MS Délégation Le Cardinal DDSPdirection départementale de la sécurité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de la Guyane

> 2016-011-0059 du 11-01-16 MS Délégation Leandri DAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délégation de signature  à M. Eric INFANTE, sous-préfet des communes de l'intérieur

> 2016-011-0060 du 11-01-16 MS Délégation SS préfet communes intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexis MARTY, commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières.

> 2016-011-0061du 11-01-16 MS Délégation Marty DDPAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à monsieur Michel-Henri MATTERA, directeur par intérim
 des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE)
de la Guyane

> 2016-011-0062 du 11-01-16 MS Délégation MATTERA DIECCTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christian MEURIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane et à ses collaborateurs

> 2016-011-0063 du 11-01-16 MS Délégation Meurin ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission  auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

> 2016-011-0064 du 11-01-16 MS Délégation Bakhache SGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant, au plan départemental, délégation spéciale de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence

> 2016-011-0065 du 11 janvier 2016 MS Délégation permanences corps préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature  à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane

> 2016-011-0066 du 11-01-16 MS Délégation SG préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. Vincent NIQUET et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane

> 2016-011-0067 du 11 Janvier 2016 MS délégation SGAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. Éric NICOLLET, chef du service interministériel de l'administration de l’État de la préfecture de Guyane,
et à ses collaborateurs

> 2016-011-0068 du 11 Janvier 2016 MS délégation SIAME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté  portant délégation de signature à Monsieur Claude VO-DINH,  Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et ses collaborateurs.

> 2016-011-0069 du 11 Janvier 2016 MS délégation SS préfet SLMaroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à M. Hervé TOMBA, chef du service départemental et zonal des systèmes  d'information et de communication à la préfecture de la région Guyane

> 2016-011-0070du 11 Janvier 2016 MS délégation SDZSIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur  Xavier VANT, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guyane

> 2016-011-0071 du 11 -01-16 MS Délégation signature DAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Madame Jocelyne PIGEONNEAU, responsable du pôle pilotage et ressources  à la direction régionale des finances publiques de la Guyane

> 2016-026-0002 du 26-01-2016 MS Delegation PIGEONNEAU Jocelyne Adjoint DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
 

Subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la DAC

> 2016-013-0005 du 13-01-2016 MS sub délég sign ord sec DAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Subdélégation de signature aux chefs de service et agents responsables de la DAC pour les questions administratives

> 2016-013-0006 du 13-01-16 MS subdélég adm DAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
 

Décision préfectorale de refus de l'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme "C2I Guyane"

> 2016-014-0005 du 14-01-16_MS_décision refus de DA C2I Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Michel-Henri MATTERA, directeur par intérim de la DIECCTE

> 2016-014-0006 du 14-01-16_MS_arrêté_subdélégation_signature_MATTERA_directeur_DIECCTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Récépissé de déclaration d’un organisme de service a la personne  - DTM SERVICES

> 2016-013-007 du 21-1-16 VO déclar. SAP TDM Services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
  DIRECTION DE LA MER
 

Décision portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer

> 2016-011-0072 du 11-01-16 MS subdélégation signature par DM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
CABINET  -  É TAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE
 

Arrêté portant organisation d'une session d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

> 2016-313-0003 du 18-01-16 MS BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VA 228 du 27/01/2016 au centre spatial Guyanais.

> 2016 021 0003 MS maritime VA 228 27 01 2016-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL -  DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES 
  Bureau des collectivités locales
 

ARRETE portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) à la collectivité territoriale de Guyane au titre de l’année 2016

> 2016-018-0002 du_18-01-2016 MS DCRTP prévisionnel 2016 CTG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux communes et EPCI de Guyane au titre de l’année 2016

> 2016-018-0003 du_18-01-2016 MS DCRTP previsionnel 2016 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE portant versement du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) à la collectivité territoriale de Guyane au titre de l’année 2016

> 2016-018-0004 du_18-01-2016 MS reversement FNGIR previsionnel 2016 CTG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE portant versement du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) aux communes et EPCI de Guyane au titre de l’année 2016

> 2016-018-0005 du_18-01-2016 MS du_18-01-2016 reversement FNGIR prévisionnel 2016 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE portant alimentation du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) au titre de l’année 2016

> 2016-018-0006 du_18-01-2016 MS prélèvement FNGIR previsionel 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Mandatement d'office sur le budget de la commune de Roura de la somme de 62 838,11€ au profit de la Sté F.P.A.O.M. représentée par Maître Philippe MARCOT, Avocat à la Cour, correspondant au paiement du principal des sommes dues, des intérêts moratoires et de la condamnation au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, en application du jugement n° 1300321 du Tribunal Administratif de Cayenne en date du 30 octobre 2014

> 2016_018_0011_du_18-01-2016 MS_mandatement_d'office_FPAOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

ARRETE attribuant aux communes de Guyane un acompte sur la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui leur sera allouée en 2016

> 2016-018-0007 DU 18-01-16 MS ACOMPTE DGF COMMUNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE attribuant aux communauté de communes de Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui leur sera allouée en 2016

> 2016-018-0008 DU 18-01-16 MS ACOMPTE DGF CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE attribuant à la collectivité territoriale de Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui lui  sera allouée en 2016

> 2015-018-0009 DU 18-01-16 MS ACOMPTE DGF CTG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE portant avances sur la part du produit de la taxe intérieur de consommations sur les produits énergétiques affectée à la collectivité territoriale de Guyane – compensation du RMI - au titre de l’année 2016

> 2016-019-0005 DU 19-01-16 MS COMPENSATION RMI 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE portant avances sur la part du produit de la taxe intérieur de consommations sur les produits énergétiques affectée à la collectivité territoriale de Guyane – compensation du RSARevenu de solidarité active - au titre de l’année 2016

> 2016-019-0006 DU 19-01-16 MS COMPENSATION RSARevenu de solidarité active 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE fixant le montant provisionnel des produits nets des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties affecté  à la collectivité territoriale de Guyane – Dispositif de compensation péréquée – DCP -au titre de l’année 2016

> 2016-021-0001 DU 21-01-16 MS DCP 2016 COLLECTIVITE TERRITORALE GUYANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRETE fixant le montant provisionnel des produits nets des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties affecté  à la collectivité territoriale de Guyane – Dispositif de compensation péréquée – DCP -au titre de l’année 2016

> 2016-021-0002 DU 21-01-16 MS DCP 2016 COLLECTIVITE TERRITORALE GUYANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Matoury au profit de la SAS GETELEC correspondant au paiement des sommes dues par la ville de Matoury pour la réalisation de prestations diverses

> 2016_027_003_du_27-01-2016_MS_mandatement_d'office_GETELEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Mandatement d'office sur le budget de la ville de Cayenne au profit de la SAS GETELEC correspondant au paiement des sommes dues par la ville de Cayenne pour la réalisation de prestations diverses

> 2016_027_0004_du_27-01-2016_VS_mandatement_d'office_GETELEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Mandatement d'office sur le budget de la commune de Kourou au profit de la SAS GETELEC correspondant au paiement des sommes dues pour les travaux du stade Bois Chaudat, situation n°1-marché n°973041350, lot n° 13 ''électricité''

> 2016_027_0005_du_27_01_2016_MS_mandatement_d'office_GETELEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Mandatement d'office sur le budget de la commune de Kourou au profit de l'ERAFP correspondant aux majorations de retard sur paiement des cotisations restant dues au titre des années 2009 et 2011

> 2016_027_0006_du_27-01-2016_MS_mandatement_d'office_ERAFP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 

DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES BORDEREAUX ET LES INTERFACES DE TRANSMISSION RELATIFS A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE LA DTPJJ GUYANE

> 2016-012-003 du 12-01-2016 MS bordereaux paye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATION

ARRETE portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "cross du collège Paul Kapel" le 28 janvier 2016

> 2016-028-0001 du 28 janvier 2016 course pédestre collège Paul Kapel le 28 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION  
  Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité
 

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DRFIP Fiedmond à Cayenne

> 2016028-0004 du 28-01-2016 DRFIP Fiedmond Cayenne 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DRFIP Katoury à Cayenne

> 2016028-0005 du 28-01-2016 DRFIP Katoury Cayenne 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DRFIP à Kourou

> 2016028-0006 du 28-01-2016 DRFIP Kourou 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DRFIP à Saint-Laurent-du-Maroni

> 2016028-0007 du 28-01-2016 DRFIP SLM 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection DAAF à Cayenne

> 2016028-0008 du 28-01-2016 DAAF 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF DAB Station Total Pariacabo à Kourou

> 2016028-0009 du 28-01-2016 BDAF DAB Total Kourou 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF DAB ZI Collery (sens Matoury/Cayenne) à Cayenne

> 2016028-0010 du 28-01-2016 BDAF DAB Total Collery Cayenne 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF DAB ZI Collery (sens Cayenne/Matoury) à Cayenne

> 2016028-0011 du 28-01-2016 BDAF DAB RN Cayenne 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF agence Montjoly 2 à Rémire-Montjoly

> 2016028-0012 du 28-01-2016 BDAF agence Montjoly 2 - 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection BDAF agence Marengo ZI Collery à Cayenne

> 2016028-0013 du 28-01-2016 BDAF agence Marengo Cayenne - 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Grand Hôtel Montabo – Cayenne

> 2016028-0014 du 28-01-2016 Hotel montabo Cayenne 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection EPCC Arts Vivants de Guyane – Les Trois Fleuves à Cayenne

> 2016028-0015 du 28-01-2016 EPCC 3 Fleuves Cayenne 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boutique LOLLIPOPS à Rémire-Montjoly

> 2016028-0016 du 28-01-2016 LOLLIPOPS Remire 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boutique MAC à Matoury

> 2016028-0017 du 28-01-2016 MAC Matoury 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boutique NOCIBE à Matoury

> 2016028-0018 du 28-01-2016 NOCIBE FP Matoury 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Magasin LEGAC à Kourou

> 2016028-0019 du 28-01-2016 LE GAC Kourou 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boutique Autrement à Cayenne

> 2016028-0020 du 28-01-2016 Autrement Cayenne 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pizzeria J’FAN’S Rabbit Montabo à Cayenne

> 2016028-0021 du 28-01-2016 Pizza Rabbit Cayenne 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection Bureau Vallée à Kourou

> 2016028-0022 du 28-01-2016 Bureau Vallee Kourou 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARLSociété à responsabilité limitée Cycles Sports Loisirs à Saint-Laurent-du-Maroni

> 2016028-0023 du 28-01-2016 Cycles SLM 01 2016 Terri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
RECTORAT
 

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Firmin PIERRE-MARIE, Secrétaire général de l'académie de la Guyane, à Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique adjoint des services de l'Education nationale et à leurs collaborateurs (arrêté modificatif n°4)

> 2016-025-0001 du 25-01-2016 MS délégation recteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb