Projet de loi de programmation en faveur de l’Égalité réelle outre-mer

 
Projet de loi de programmation en faveur de l’Égalité réelle outre-mer

Des dispositions en matière sociale et économique ont été prévues dans le texte.

70 ans après la loi de départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française, le projet de loi affirme que la réduction des écarts de niveaux de vie que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

Il fait suite à la mission confiée à M. Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer, et s’appuie les propositions formulées dans son rapport remis au Premier Ministre.

Le texte qui sera porté au Parlement à l’automne, définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle qui devront permettre une convergence des niveaux de vie à un horizon de long terme. Il s’appuie sur une ambition de développement valorisant les atouts des territoires ultramarins.