Enquête publique portant sur le projet de création d'un Transport Collectif en Site Propre (TCSP)

 
 
Enquête publique - Projet TCSP

   

L’enquête publique unique (enquête publique + enquête parcellaire) relative à la demande d’autorisation environnementale unique, au titre du code de l’environnement, et à la déclaration d’utilité publique (DUP) au titre du code de l’expropriation, d’aménagement du transport en collectif en site propre (TCSP), qui consiste en la création de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service reliant le Marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l’Université pour la ligne B, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020, s'est terminée le 3 août 2020.

 

Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de TCSP :

> Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,66 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> 20200819_Rapport enquete_Conclusions et avis motives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 20200819_Annexe_Reponse PV synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Avis et Arrêtés initiaux de l'enquête :

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Arrêté ouverture enquête publique-TCSP-18 02 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Arrêtés modificatifs de l'enquête :

> 27 05 2020 _Arrêté modifiant l'arrêté n° R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> 27 05 2020_Avis modificatif d'enquête publique _projet de création d'un TCSP_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêtés et avis de prorogation :

> Arrêté prorogeant l'enquête publique relative au TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Arrêté de cessibilité :

> 2020_10_13_Arrêté de cessibilité TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 20201015_Annexe 1 Etat Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> 20201015_Annexe 2 Plan parcellaire glogal et de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Annexe 3-plan parcellaire individuel -1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,70 Mb

> Annexe 3-plan parcellaire individuel- 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,12 Mb

> Annexe 3- plan parcellaire individuel- 3ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,43 Mb

> Annexe 3- plan parcellaire individuel - 4ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,48 Mb