Enquêtes publiques

Enquête publique sur l'aménagement de la ZAC PALIKA

 
 

  

Demande d'autorisation environnementale unique, au titre de la loi sur l'eau, au dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'enquête parcellaire pour le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté PALIKA et le confortement du Mont Lucas, sur les parcelles cadastrées n° BO77(p), BO79 et BO198(p), par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA Guyane).
 

L'enquête publique relative à demande d'autorisation environnementale unique, au titre de la loi sur l'eau, au dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'enquête parcellaire pour le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté PALIKA et le confortement du Mont Lucas, sur les parcelles cadastrées n° BO77(p), BO79 et BO198(p), par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA Guyane) est achevée.

Mme Sophia LOUIS, coordinatrice aux transports scolaires à la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) , résidant à Rémire-Montjoly 97354, a été désignée par le président du Tribunal administratif de la Guyane en qualité de commissaire enquêteur.

 

Rapport du commissaire enquêteur:

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> CONCLUSIONS MOTIVEES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> annexe 2 à 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,88 Mb

> annexe 7 à 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> annexe 9 à 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> annexe 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> annexe 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> annexe 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> annexe 14 à 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> annexe 18 à 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> annexe 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,86 Mb

> annexe 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

Documents à télécharger:

> 16200-EHY-EIM-ME-011-C-Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> AP signé 173 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> AVI 2019APGUY7_AEU_ZAC_Palika_EPFAG_vdef_corr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> avis signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Dossier complet consultable sur le site internet de la DEAL www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public - enquêtes publiques 2019).