Comment organiser une manifestation sportive sur la voie publique ?

 
 

Comment organiser une manifestation sportive sur la voie publique ?

Vous envisagez d’organiser un rallye automobile, une course à pied, un trail, une compétition cycliste, une randonnée, ou toute autre manifestation sportive sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation ? Voici comment procéder :

Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou autorisation auprès des services administratifs compétents. Le schéma suivant vous permettra de savoir quelles démarches administratives effectuer auprès de la mairie concernée ou des services préfectoraux, et dans quels délais :

manifestation

> Logigramme manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Vous organisez :

  •  Une manifestation sportive non motorisée :   Sans chronométrage/classement/horaire fixé à l'avance :   Moins de 100 participants : aucune déclaration à effectuer ;
  •  Plus de 100 participants : déclaration préalable à effectuer auprès de la mairie où se déroule la manifestation, ou auprès des services préfectoraux si l'événement se déroule sur plusieurs communes. Le dossier est à déposer 1 mois avant la date de la manifestation :   Hors cyclisme : Cerfa n°15825*01  

   Cyclisme : Cerfa n°15826*01

  •   Avec chronométrage/classement/horaire fixé à l'avance : déclaration préalable à effectuer auprès de la mairie où se déroule la manifestation, ou auprès des services préfectoraux si l'événement se déroule sur plusieurs communes. Le dossier est à déposer 2 mois avant la date de la manifestation  :   Hors cyclisme : Cerfa n°15824*02

   Cyclisme : Cerfa n°15827*01

  •  Une manifestation sportive motorisée :   Sans chronométrage/classement/temps imposé :   Moins de 50 véhicules : aucune déclaration à effectuer ;
  •  Plus de 50 véhicules : déclaration préalable à effectuer auprès des services préfectoraux. Le dossier est à déposer 2 mois avant la date de la manifestation :   Cerfa n°15848*01
  •   Avec chronométrage/classement/temps imposé ou avec présentation organisée pour des spectateurs :   Sur circuit permanent homologué pour la discipline : déclaration préalable à effectuer auprès des services préfectoraux. Le dossier est à déposer 2 mois avant la date de la manifestation :  

  Cerfa n°15862*01

  •   Sur circuit non permanent, terrain ou parcours // Sur circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation // Sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique : demande d'autorisation à effectuer auprès des services préfectoraux. Le dossier est à déposer 3 mois avant la date de la manifestation :   Cerfa n°15847*01

En ne vous acquittant pas de ces démarches, vous encourez des sanctions pénales :

- le fait d'organiser sans la déclaration prévue à l'article R. 331-6 une manifestation sportive est
 puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe ;

- est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par
 l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne
 pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R. 331-11 ;

- est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer
 sciemment à une manifestation sportive non déclarée alors qu'elle était soumise à déclaration en
 application de l'article R. 331-6.

 A qui s'adresser ?

- Services municipaux des communes ;

- Services préfectoraux :

- Pour les communes de l'arrondissement de Cayenne :

 bureau-protection-civile@guyane.pref.gouv.fr

- Pour les communes de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni :

 sous-prefecture-de-st-laurent-du-maroni@guyane.pref.gouv.fr