Lotos

 
 

Le loto est un jeu de hasard dans lequel les joueurs sont munis de cartons numérotés dont ils couvrent les cases à mesure que l’on tire d’un sac les numéros correspondants. Les lotos traditionnels sont également appelés « poules au gibier », « rifles » ou encore « quines ».

  • Les lotos de tradition locale, organisés par les associations ne sont soumis à aucune autorisation préalable. Cependant l’organisation d’un loto doit se faire dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif, ou d’animation locale et doit se caractériser par des mises de faible valeur, inférieures à 20 €.
  • Les lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achats non remboursables. Depuis la parution de la loi de 2004 qui a modifié la loi de 1836, il n’y a plus de valeur marchande maximale pour les lots proposés au public.
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