Intercommunalité : Mutualisation - guide des coopérations

 

Le guide des coopérations est mis à la disposition des collectivités et de leurs groupements. Il recense les différents dispositifs, essentiellement conventionnels, existants pour permettre la mise en place de mutualisations.

Un tableau de synthèse en début de guide, ainsi qu’un recueil des principaux textes applicables complètent la présentation des dispositifs de mutualisation réalisée au travers de 27 fiches. Chaque fiche consacrée à un dispositif précise sa base légale et ses modalités d’application. Les incidences en termes financiers et de ressources humaines, ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre sont également présentés.

Chaque élu, chaque fonctionnaire pourra ainsi, en fonction du besoin et du projet qu’il porte, s’informer sur la meilleure forme de mutualisation possible qui permettra de réaliser cet objectif.

> 20190712_guide_des_cooperations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)

Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :

> Présentation OSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des Territoires

La Banque des territoires met à disposition des communes, des communes nouvelles et des intercommunalités un service gratuit d'appui juridique accessible en ligne ou par téléphone

le téléphone : 0970 808 809

Le lien


Conseils municipaux d'installation : report

Le conseil municipal d'installation qui devait se tenir entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars 2020 est reporté.

> 239.GE.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


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