Modèles de procès verbaux pour les élections des Adjoints et Maires

 
 

Le bureau des structures territoriales de la DGCL, compétent pour l'élection des exécutifs par les organes délibérants, vient de mettre en ligne une foire aux questions sur l'élection des exécutifs municipaux.

Ont été également mis en ligne plusieurs modèles de documents :
- procès verbal de l'élection du maire et des adjoints (communes de moins de 1 000 habitants)
- procès verbal de l'élection du maire et des adjoints (communes de 1 000 habitants et plus)
- procès verbal de l'élection d'un seul adjoint (toutes communes)
- feuille de proclamation
- tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants)
- tableau du conseil municipal (communes de 1 000 habitants et plus)

La FAQ et les modèles de documents sont accessibles ici :

http://dgcl.minint.fr/index.php/cadre-institutionnel/democratie-locale/executifs-des-conseils-municipaux-foire-aux-questions-et-modeles-de-documents