Bilans Sociaux

Au titre de l'article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales doivent établir leur rapport sur l'état de la collectivité au 31 décembre 2019, qui doit être présenté au comité technique au plus tard le 30 juin 2020.

Un flash info pour la synthèse et la circulaire ministérielle du 24 février 2020

> Flash 2 - rapport sur l'état des collectivités - bilans sociaux 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb