Rémunération des fonctionnaires momentanément privés d'emploi

Note d'information : mise en oeuvre des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

 
 

La loi n°2019-828 du 6août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les conditions de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) notamment en ce qui concerne l'accompagnement en vue de leur reclassement, la dégressivité de leur rémunération et les conditions régissant la fin de leur prise en charge.

Le BCL met à disposition des collectivités la note d'information 19-027360-D de la DGCL et ses annexes, qui détaillent les évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique sur le mécanisme de prise en charge des FMPE.

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