Procédure de dépôt des actes

 
Dans le cadre d’une meilleure organisation du contrôle de légalité, l’ensemble des collectivités de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni devra transmettre ses actes soumis à l’obligation de contrôle à la Préfecture de Cayenne à compter du 1er juillet 2018.

Pour rappel, trois modalités de transmission sont à votre disposition :

Par voie postale :

 Bureau des Collectivités Locales

Préfecture de Guyane

Rue Fiedmond

CS 57008
 97307 Cayenne Cedex

Par courriel :

e-mail : pref973-bcl@guyane.pref.gouv.fr

Par @ctes:

Prendre contact avec notre greffier, Madame Marie Chantal TURIAF qui vous orientera au sein du bureau : 05 94 39 46 73.

Nous mettons à votre disposition notre organigramme avec les coordonnées de vos interlocuteurs , par secteur si vous souhaitez de plus amples renseignements.

> 23.NTE.GE.18 - Procédure des dépôts des actes auprès du représentant de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)

Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :

> Présentation OSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des Territoires

La Banque des territoires met à disposition des communes, des communes nouvelles et des intercommunalités un service gratuit d'appui juridique accessible en ligne ou par téléphone

le téléphone : 0970 808 809

Le lien


Conseils municipaux d'installation : report

Le conseil municipal d'installation qui devait se tenir entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars 2020 est reporté.

> 239.GE.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


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