Nouveaux seuils applicables à la commande publique à compter du 01/01/2020

 

Tous les deux ans, les seuils de procédure formalisée applicables aux contrats de la commande publique, prévus par les directives européennes sur les marchés publics, sont révisés par la Commission Européenne. Cette dernière a communiqué, en date du 17 octobre 2019, les nouveaux seuils qui devront s’appliquer, dans tous les États membres, pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Pour être effectifs sur le territoire français, ces nouveaux seuils sont transposés au niveau national par l’avis relatif aux seuils de procédure et la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique. Ceux-ci font l’objet d’une publication au Journal officiel de l'Union européenne.

La circulaire n°1782.MB.19 mis à votre disposition ci-dessous présente les modifications des seuils applicables à la commande publique à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, conformément à la publication au Journal Officiel de l’Union européenne n°JOUE L 279/23 du 30 octobre 2019.

> 1782.MB.19 - Nouveaux seuils de la commande publique 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 

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Enquête Journée de Carence

En 2018, la journée de carence a été mise en place dans la fonction publique.   Une enquête est lancée par la DGCL pour en comprendre ses effets.

La circulaire à consulter :

> Circulaire 659.GE.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le site où vous rendre pour répondre à l'enquête


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