Taxes et dotations

 

Notification des attributions individuelles de la DGF

Le montant total de l’enveloppe DGF 2019 pour la Guyane s’élève à 80 401 733 €.

DSID

Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID)

AutresDotations

Pour vous informer des dotations auxquelles votre collectivité est éligible.

 

A lire dans cette rubrique

  • Dotations 2018 - bilan
    Le BCL procède à la répartition de 31 taxes et dotations sur le territoire guyanais. La circulaire préfectorale 122.GE.19 du 22 février 2019 présente un bilan de l'année 2018 par type de dotations et par type de taxes en comparaison des années 2017 (...)
  • Circulaire du 19 mars 2019 - DGF, DETR, DSIL les efforts notables de l'Etat envers la Guyane
    L’État est un partenaire privilégié des collectivités territoriales de Guyane. Il accompagne au quotidien les élus locaux dans l’exécution financière de leurs projets d’investissement et de fonctionnement. La présente note a vocation à illustrer (...)
  • Suppression de la taxe d'habitation
    La poursuite de la baisse de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale est une mesure phare du projet de loi de finances pour 2020.
    Cette dernière prévoit en son article 5 la suppression de manière progressive de la taxe d'habitation (...)
 
 

Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)

Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :

> Présentation OSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des Territoires

La Banque des territoires met à disposition des communes, des communes nouvelles et des intercommunalités un service gratuit d'appui juridique accessible en ligne ou par téléphone

le téléphone : 0970 808 809

Le lien


Prise de position formelle du préfet

Imprimé de saisine du représentant de l'Etat

> 01-Imprimé de saisine-demande de prise de décision formelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 01-Imprimé de saisine-demande de prise de décision formelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Pour plus d'informations