DETR - DSIL 2018 : dossier de demande

 

La campagne de collecte des projets pour l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'exercice 2018 est lancée. 

Nous mettons à votre disposition le dossier joint que nous vous recommandons de remplir avec la rigueur et la précision qui s'imposent.  Tout dossier incomplet ne sera pas analysé. 

Les dossiers de demande devront parvenir au bureau des collectivités locales de la préfecture avant le 2 mai 2018, délai de rigueur. Aucun dossier envoyé après cette date ne sera accepté pour l’année 2018.

Retrouvez les principes d'éligibilité et catégories prioritaires dans notre circulaire du 14 mars 2018.

> télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

 
 Vos correspondants Préfecture, Bureau des collectivités locales :
 

   
   

Téléchargez les dossiers de demande de subvention :

> dossier de demande de subvention DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> dossier de demande de subvention DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)

Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :

> Présentation OSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des Territoires

La Banque des territoires met à disposition des communes, des communes nouvelles et des intercommunalités un service gratuit d'appui juridique accessible en ligne ou par téléphone

le téléphone : 0970 808 809

Le lien


Conseils municipaux d'installation : report

Le conseil municipal d'installation qui devait se tenir entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars 2020 est reporté.

> 239.GE.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


Pour plus d'informations