DETR-DSIL 2018 : principes d'éligibilité, catégories prioritaires

 
 

E 2018, 8,65 M€ seront dédiés à l’investissement en faveur des collectivités locales de Guyane : 5 691 620 € au titre de la DETR, et 2 962 972 € au titre de la DSIL.

Les dossiers types de demande de DETR ou DSIL 2018 sont téléchargeables sur notre site internet

Ces dossiers de demande de subvention devront parvenir au bureau des collectivités locales de la préfecture avant le 2 mai 2018, délai de rigueur

> téléchargez la circulaire intégrale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

DETR

Nature des projets éligibles à la DETR

La DETR permet de financer des projets d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Elle peut également financer une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires au démarrage des projets subventionnés, mais ne saurait constituer qu'une aide initiale non pérenne.

Une attention particulière sera aussi accordée dans le cadre de la répartition de l’enveloppe départementale de DETR en 2018, à la liste des opérations définies comme prioritaires au niveau national, à savoir :

  • Soutien aux espaces mutualisés de service public, aux commerces et à la revitalisation des centres- bourgs,
  • Soutien aux communes nouvelles,
  • Rénovation thermique et transition énergétique,
  • Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public,
  • Soutien de l’État aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural,
  • Soutien de l’État à l’installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives,
  • Soutien de l’État au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en REP+ et en REP.

Catégories d’opérations prioritaires au niveau local

  •  Priorité n° 1 : Éducation (Réhabilitation de bâtiments, logements pour les enseignants),
  •  Priorité n°2 : Infrastructures liées aux activités de sports et de loisirs, et en faveur de la jeunesse,
  •  Priorité n°3 : Maintien et développement des services publics, soutien aux espaces mutualisés de service au public, et aux espaces numériques,
  •  Priorité n°4 : Réfection des voiries, voies dédiées aux déplacements doux (pistes cyclages, piétonnes), aménagements urbains (cimetières), aménagements fluviaux (cales et appontements),
  •  Priorité n°5 : Mairies et annexes, accessibilité des bâtiments publics,
  •  Priorité n°6 : Soutien à l’activité économique,
  •  Priorité n°7 : Culture et patrimoine (dont bâtiments de culte),
  •  Priorité n°8 : Divers.

Nonobstant ces priorités, la faisabilité des projets présentés (tant techniquement qu’administrativement) ainsi que leur rapide exécution pèseront dans le choix des dossiers.

Délais

Tout dossier qui ne serait pas engagé au 31 décembre de l’année suivante fera l'objet d'une annulation de subvention.

Par ailleurs, le délai d’achèvement d’une opération est de 4 ans maximum à compter de la date de déclaration du début d'exécution, au terme duquel l’opération sera considérée comme terminée, et les demandes de paiement déclarées irrecevables.

DSIL

La dotation de soutien à l’investissement local  est composée d’une enveloppe unique d’un montant de 2 962 972 € (dont 210 799 € destinés aux contrats de ruralité), qui doit être engagée avant le 31/12/2018.

Nature des projets éligibles à la dotation de soutien à l’investissement (1ère enveloppe)

Les « grandes priorités thématiques »

  • La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables
  • La mise aux normes et la sécurisation des établissements publics
  • Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
  • Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
  • Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
  • La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombres d’habitants
  • La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

Les « contrats visant au développement des territoires ruraux »

Les subvention attribuées à ce titre financent la réalisation d’opérations destinées au développement des territoires ruraux inscrites dans un « contrat de ruralité ». Les actions éligibles sont destinées notamment à :

  • favoriser l’accessibilité des services publics et des soins à la population ;
  • développer l’attractivité du territoire ;
  • stimuler l’activité des bourgs-centres ;
  • développer le numérique et la téléphonie mobile ;
  • renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
   
   

Pour connaître les collectivités éligibles, les plafonds d'aide publique... téléchargez la circulaire intégrale

> circulaire DETR-DSIL 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb