DSID

 

Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID)

Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). La Collectivité Territoriale de Guyane est éligible à cette dotation.

La circulaire adressée à la CTG le 5 avril 2019 :

> Circulaire 554.GE.19 - la DSID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Le dossier à remplir et à renvoyer au service du Bureau des collectivités locales avant le 30 juin 2019.

> Dossier de demande de subvention - DSID - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Dossier de demande de subvention - DSID - PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)

Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :

> Présentation OSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des Territoires

La Banque des territoires met à disposition des communes, des communes nouvelles et des intercommunalités un service gratuit d'appui juridique accessible en ligne ou par téléphone

le téléphone : 0970 808 809

Le lien


Conseils municipaux d'installation : report

Le conseil municipal d'installation qui devait se tenir entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars 2020 est reporté.

> 239.GE.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


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