Enquête publique sur la modification de la Limite transversale de la Mer

Mis à jour le 06/01/2020

    

Il est procédé, à la demande de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) du 01 juillet 2019 au 17 juillet 2019 inclus, à une enquête publique de 17 jours sur les communes de Cayenne 97300, Matoury 97351 et Macouria 97355.

Cette enquête publique porte sur la modification de la Limite transversale de la Mer sur l’emprise du domaine public maritime. Elle sera établie par arrêté préfectoral.

Le service instructeur au sein de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) est le service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion (FLAG) – unité Littoral, DEAL Guyane, rue du vieux port, CS76003 – 97306 Cayenne Cedex – flag.deal@developpement-durable.gouv.fr

Le président du Tribunal Administratif de Guyane, a désigné par ordonnance, une commission d’enquête constituée comme suit : Président, M. Alain BAHUET, membres titulaires : M. Richard LE PAPE et M. Philippe THIBAULT.

Rapport de la commission d'enquête:

Télécharger ENQUETE 12 LTM 6 PDF - 7,31 Mb - 23/08/2019

Documents relatifs à l'enquête:

Télécharger AP numéroté et signé 11 06 19 PDF - 3,25 Mb - 20/06/2019
Télécharger Avis Commandant ZMG PDF - 0,56 Mb - 20/06/2019
Télécharger Avis des trois communes PDF - 1,90 Mb - 20/06/2019
Télécharger Avis service instructeur V1 PDF - 3,38 Mb - 20/06/2019
Télécharger avis signé PDF - 0,09 Mb - 20/06/2019
Télécharger Dossier de demande ltm rivière de cay PDF - 1,16 Mb - 20/06/2019
Télécharger PG Sommaire LTM rivère de Cayenne PDF - 0,45 Mb - 20/06/2019
Télécharger Projet arrêté de délimitation v2 PDF - 2,87 Mb - 20/06/2019