CNI – passeports

Vous trouverez des informations concernant l'établissement ou le renouvellement de la carte d'identité en consultant la page suivante de service-public.fr :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Le dépôt de la demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil des empreintes (Cayenne, Cayenne annexe Cabassou, Kourou,Macouria, Matoury, Mana, Rémire-Montjoly, Saint Georges de l'Oyapock, Saint Laurent du Maroni, Sinnamary)

En matière de délivrance de titres, aucun délai ne peut être donné de manière régulière. Les délais sont fluctuants tout au long de l’année avec des périodes de flux très importants de février à août. De plus, les délais s’additionnent à chaque étape : délai de transmission du dossier de la mairie vers la préfecture (attention aux jours fériés qui peuvent agrandir ce délai de 4 à 5 jours), délai de vérification des pièces en préfecture puis de transmission vers les centres de fabrication, délai de fabrication du titre et délai de livraison du titre en mairie. Sur une année civile, ces délais fluctuent de quelques jours à plusieurs semaines.
 Attention : afin d’éviter de lourds désagréments en période de congés (Noël, février, Pâques, été), il est impératif de contrôler régulièrement les dates de validité des titres et de procéder à la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité et ce, même en dehors de tout projet de voyage ou d’examen. Toute personne qui voyage doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité (notamment en cas de voyages aériens), y compris les enfants quel que soit l’âge (le livret de famille n’est pas suffisant).

Consultez ici nos délais de traitement des titres

Consultez le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/services-associes

Le montant du timbre acquitté ne peut pas être remboursé. Il faut donc s’assurer que la carte d’identité est réellement perdue avant de demander son renouvellement.

Non, il n'est pas obligatoire de modifier l'adresse figurant sur sa carte nationale d'identité.
 Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d'identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
 En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse."

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie à compter du 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur, quelle que soit sa nationalité, qui réside habituellement en France et qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

Jusqu'au 15 janvier 2017 :
L'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
 soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
 soit son passeport,
 soit son passeport accompagné d'un visa.
 Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
 Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
 Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

A partir du 15 janvier 2017:

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel ou TIR/DCEM
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

L'autorisation de sortie n'est exigée qu'en cas de sortie du territoire national : elle n'est pas nécessaire pour un voyage de la Guyane vers la France métropolitaine ou vers un autre DOM.

Plus d'informations sur notre site ou sur le site service public

Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
 La procédure et le coût sont les mêmes qu'un renouvellement classique :
 Les pièces à produire différent en fonction de l'âge du titulaire de la carte d'identité. Il s'agit :
 soit d'une  demande de renouvellement pour une personne majeure ,
 soit d'une demande de renouvellement pour un mineur .

Oui, le demandeur doit se déplacer pour la prise des empreintes digitales.
 Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles un agent de la mairie (ou de la préfecture) peut se déplacer si les trois conditions suivantes sont réunies :
 Le motif médical est grave.
 Un certificat médical atteste de cette gravité et de l'absence d'amélioration prévisible.
 La délivrance de la carte est indispensable et urgente."

Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire.
 Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez d'être confronté à des difficultés.
 Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
 passer un examen ou un concours,
 s'inscrire à Pôle emploi,
 s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
 effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
 voyager à l'étranger...
 Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
 À noter : le passeport vous permet, comme la carte d'identité, de justifier de votre identité et de votre nationalité française."

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
 Titre d'identité récent ou sécurisé

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
 Carte d'identité sécurisée (plastifiée)
 Passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
 Passeport (non sécurisé) valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
 Acte d'état civil

Si vous ne possédez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
 Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France
 Votre nationalité française est indiquée en mention marginale
 Votre acte d'état civil (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes
 Votre acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
 Document relatif à la nationalité

Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, vous pouvez produire l'un des documents suivants : 
 Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration,
 Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
 Certificat de nationalité française (CNF).
 Documents prouvant la possession d'état

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents, vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.
 La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
 Pour l'établir, il convient de fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
 Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
 Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
 Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux Français avant l'ouverture en 1991 de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne),
 Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
 Titre d'identité ancien (même périmé).
 Absence de ces documents

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il convient de vous adresser au tribunal d'instance pour obtenir un certificat de nationalité française (CNF)."

Toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale. Il peut s'agir de l'un des deux parents, d'un tuteur, ou d'une autre personne à qui l'autorité parentale a été déléguée. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant.
 Si la demande est présentée par l'un des parents

Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
 Pour justifier sa qualité, il suffit donc au parent de fournir un acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure son propre nom.
 Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille.
 À noter : s'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant ses 1 an.
 Si les parents n'habitent plus ensemble, le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée.
 Si l'autorité parentale est assurée par un tiers

Il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
 Si le mineur est sous tutelle

Il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
 
 Références
 Code civil : articles 372 à 373-1

Sur le site mis en place par le ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/  , vous trouverez la rubrique conseils aux voyageurs qui permet de connaître les règles particulières d’entrée et de séjour de chaque pays.

Attention  : même si certains pays continuent d’accepter une simple carte nationale d’identité pour séjourner, en qualité de touriste, sur leur territoire, cette faculté est octroyée à titre dérogatoire et peut être supprimée à tout moment par les autorités des pays concernés. Dans tous les cas de figure il faut privilégier le passeport lorsqu’une personne voyage.
 A titre d’exemple, certains pays d’Asie ou d’Amérique du Sud exigent que le passeport soit valide 6 mois après la fin du séjour dans le pays en question
 En France, certaines compagnies aériennes exigent du voyageur qu’il soit muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité  (majeurs comme mineurs), y compris pour un vol dans les limites du territoire français.
 Règles particulières pour un voyage ou un transit par les USA  : ce pays n’accepte pas les passeports d’urgence délivrés par la France (motif professionnel ou humanitaire). Pour vous rendre aux USA sans visa, vous devez détenir un passeport Delphine à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005, un passeport électronique ou un passeport biométrique. Dans tous ces cas vous devrez solliciter, via le site internet des Etats-Unis https://esta.cbp.dhs.gov, une autorisation électronique  de voyage (formulaire ESTA). Ce formulaire est payant à compter du 8 septembre 2010. Il coûte 14 dollars (paiement en ligne par carte bancaire). Les personnes qui détiennent un passeport Delphine à lecture optique délivré à compter du 26 octobre 2005 peuvent obtenir un échange gratuit de leur passeport (mêmes dates de validité) auprès des services de la préfecture en apportant la preuve de leur voyage aux USA (billets d’avion). Il faut compter une semaine de délai pour obtenir cet échange (durée de la fabrication et de la livraison)."

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être restitué à la préfecture qui a délivré le titre ou aux service de police ou de gendarmerie.