Demande de dérogation espèces protégées pour le projet de sondages géotechniques pour les navettes fluvio-maritimes porté par GINGER BTP

Mis à jour le 09/02/2024

Consultation du public ouverte du 05.02.2024 au 20.02.2024 inclus
Le projet soumis à la consultation du public du 05.02.2024 au 20.02.2024 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet de sondages géotechniques pour les navettes fluvio-maritimes porté par GINGER BTP

Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :

• CERFA 13616-01

Télécharger CERFA 13616-1 PDF - 1,43 Mb - 05/02/2024

• Note technique

Télécharger Note technique PDF - 0,41 Mb - 05/02/2024

• Plan d’implantation

Télécharger Plan d'implantation PDF - 0,07 Mb - 05/02/2024

• Procédure d’acquisition sismique marine

Télécharger Procédure d'acquisition sismique marine PDF - 0,47 Mb - 05/02/2024

Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.