Février 2016

Mis à jour le 11/08/2016

 

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
 

Arrêté portant déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Rémire-Montjoly en vue de la réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Rémire-Montjoly (VIDAL) par l’Etablissement Public d’Aménagement en Guyane (EPAG)  et portant abrogation de l’arrêté n° 2015247-0006/DEAL/UPR du 4 septembre 2015

Télécharger 2016-033-0006 du 01-02-2016 MS ZAC Zone d'aménagement concerté Vidal Epag Rémire Monjoly PDF - 0,11 Mb - 01/02/2016

Arrêté du 11 janviet 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Pédral » à la Société des mines de Saint-Elie dans le département de la Guyane

 Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et d’autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane

Arrêté du 4 décembre 2015 Prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface dans le département de Guyane

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la régularisation d’un ponton situé sur le fleuve Kourou au droit de la parcelle 012 de l’ONF sur la commune de Kourou.

Télécharger 2016-035-0007 du 04 février 2016 MS ONF Office national des forêts 012 PDF - 0,19 Mb - 04/02/2016

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la régularisation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 175 de l’ONF sur la commune de Roura.

Télécharger 2016-035-0008 du 04 février 2016 MS ONF Office national des forêts 175 PDF - 0,19 Mb - 04/02/2016

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un championnat de pêche sur la commune de Rémire-Montjoly

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial pour le déroulement du raid district collèges et lycées de l’UNSS sur la commune de Kourou et portant autorisation de manifestation dans ce cadre.

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur l’Inipi

Arrêté portant mesure temporaire de limitation de la navigation sur partie française du fleuve Maroni entre Albina et Saint-laurent du Maroni

Arrêté portant mesure temporaire de limitation de la navigation fluviale par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Waki

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Tampok

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la crique Sikini et la crique Maïpouri

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation sur la partie française du fleuve Oyapock

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur le fleuve Mana

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur les rivières Grand et Petit Inini

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Camopi et la crique Alikéné

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur le fleuve Approuague

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Abounami

Arrêté portant mesure temporaire de la limitation de la navigation par la mise en place d’un point de contrôle de manière aléatoire sur la rivière Alawa à hauteurdu lieu dit Twenké

Arrêté autorisant la SAS AMAZONE GOLD à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Orapu Amont

Arrêté autorisant la SARL Société à responsabilité limitée GOLDOYA à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’IRACOUBO, sur la crique Eau Blanche (Crique Eau Blanche 1)

Télécharger 2016-049-0002 du 18-02-16 MS Arrêté AEX SARL Société à responsabilité limitée GOLDOYA Crique Eau Blanche 1 PDF - 9,55 Mb - 22/02/2016

Arrêté autorisant la SARL Société à responsabilité limitée GOLDOYA à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune d’IRACOUBO, sur la crique Eau Blanche (Crique Eau Blanche 2)

Télécharger 2016-049-0003 du 18-02-16 MS Arrêté AEX SARL Société à responsabilité limitée GOLDOYA crique Eau Blanche 2 PDF - 9,25 Mb - 22/02/2016

Arrêté autorisant la SARL Société à responsabilité limitée COOREI à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Kourou, sur la crique Kampi

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d’une course de pirogues traditionnelles sur le fleuve Maroni, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

Arrêté actant la caractère définitivement incomplet de la demande de permis exclusif de recherches pour or, dit « Janvier », présentée par la société Compagnie Minière de Saint Laurent du Maroni, et l’impossibilité de poursuivre la procédure d’instruction du dossier

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le renouvellement d’un débarcadère en béton, un appontement flottant et une structure flottante situés sur la rivière l’Oyak au droit de la parcelle AB332 sur la commune de Roura

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 149 de l’ONF, sur la commune de Roura

Télécharger 2016-056-0002 du 25-02-2016 MS ONF Office national des forêts 149 PDF - 0,34 Mb - 25/02/2016

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 171 de l’ONF, sur la commune de Roura

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté portant dispositions renforcées de salubrité publique et exécution immédiate de mesures prescrites par les règles d’hygiène dans le cadre de la lutte contre le virus Zika.

Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au n°31, rue Ernest PREVOT à CAYENNE. Parcelle cadastrale AB 262

Arrêté déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au n°2J, Chemin Léo à REMIRE-MONTJOLY. Parcelle cadastrale AL 330

Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au premier étage, au n°42, avenue De Gaulle à KOUROU. Parcelle cadastrale AB 41

Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au n°8, rue Sœur Marie à SINNAMARY. Parcelle cadastrale AB 292

Arrêté modificatif de l’arrêté n°2015-285-0016/ARS du 12 Octobre 2015 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne « Andrée ROSEMON »

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un championnat de pêche sur la commune de Rémire-Montjoly

arrêté portant désignation d’un inspecteur au titre de l’article L.1435-7 du code de la santé publique

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Médico-Chirurgical de KOUROU au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015

Décision annulant et remplaçant la décision n°2015-345-0013 du 11/12/15 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de psychiatrie adulte et infanto juvénile (complète et incomplète) au profit du C.H.C.

Décision annulant et remplaçant la décision n°2015-345-0010 du 11/12/15 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de médecine et de pédiatrie en hospitalisation complète et médecine ambulatoire au profit du C.H.C.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Convention attribuant une subvention de 13 778,83€ à la ALUTECH, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 46 170,00€ à la SGDE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 8 935,84€ à GLASS ALU, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Convention attribuant une subvention de 8 198,99€ à ALIMAC, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret

Avenant à la convention n°1352/sgar-de/2012 du 5 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du PO FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 616 434,00 €, pour réaliser l’opération : « VRD primaires pour 99 logements -phase 1-ZAC du bourg de Montsinéry à Montsinéry-Tonnégrande » (Présage 31299)

Arrêté modifiant l'arrêté n°1832/cab/2011 du 15 novembre 2011 constatant la désignation des membres du conseil économique et social de la Région Guyane (CESER) et portant nomination d'une personne qualifiée

Arrêté fixant le montant de l'imposition de la TATFNB pour frais de Chambre d'agriculture pour l'année 2016

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL -  DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES 
  Bureau des collectivités locales

Arrêté fixant composition de la commission d’élus appelés à siéger au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux

Arrêté fixant la répartition de la dotation globale garantie -DGG- au titre de l’octroi de mer aux collectivités de Guyane pour l’année 2016.

 
 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION  
  Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité
 

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection commune de Cayenne (voie publique)

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Guyane Hotel à Cayenne

Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste en 2 épreuves intitulée : « Grand prix d'ouverture jeunes et Open » les 20 et 21 Mars 2016

Arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste catégorie, open intitulée : « la Félix Daniel » le 28 Février 2016

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « Marathon de l'Espace » le 20 Mars 2016 à Kourou

Arrête relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane pour l’année 2016

 
 
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
 

Arrêté portant affectation des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de la Guyane et gestion des intérims

 
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATION
 

Arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée : "La Louis Fraumar " 2è édition le 14 février 2016

 

Arrêté fixant, par commune, le nombre des jurés d’assises pour l’année 2016

 
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
 

Arrêté modifiant l'arrêté n°2014300-0015 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la collectivité territoriale de Guyane

Arrêté modifiant l'arrêté n°2014300-0014 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la collectivité territoriale de Guyane

Modifiant l'arrêté n° 276 SG/2D/3B du 28 février 2012 Relatif à la création, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission d’attribution foncière d’immeubles domaniaux aux collectivités territoriales et à l'établissement public d'aménagement en Guyane.

Arrêté modifiant les arrêtés n° 2015-329-0010 du 26 novembre 2015, n° 2014 188-0013/DFIP/2014 du 17 juillet 2014 et n° 277SG/2D/3B du 28 février 2012 relatifs à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt.

 
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-LAURENT DU MARONI

arrêté autorisant le président de l'association ATHLE Saint Laurent du Maroni à organiser une course pédestre dénommée « les foulées de Balabusi » le 27 fevrier 2016

 
 
CABINET  - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE
 

  Arrêté préfectoral - Portant /zone destruction YAOU  portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA.

Arrêté délimitant d'un zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de CACAO

Arrêté portant renouvellement de l'agrément  du comité départemental Croix Blanche