Juin 2015

Mis à jour le 12/08/2016

                             

CABINET - BUREAU DU CABINET

Arrêté 2015-154_0003_PREF_pnag du 3 juin 2015, Portant nomination des membres du conseil scientifique du Parc amazonien de Guyane, parc national.

 
 

Arrêté 2015-180_0015_PREF_cabinet du 29 juin 2015, Du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V224 DU 08/07/2015 au centre spatial Guyanais.

CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté 2015-169_0005_PREF_cabinet_emiz du 18 juin 2015, Portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA.

Arrêté n° 2015 170 0004 EMIZ/2015 miz du 19 juin 2015 - Relatif à l’interdiction de navigation de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement VVODS DU 22/06/15 au centre spatial guyanais.

Arrêté n° 2015 177 0020 - PREF/EMIZ - Portant agrément n° 15/02 à l’institut guyanais de formation en sécurité pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personne des établissements recevant le public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.

Télécharger 2015 177 0020 Agrément IGFS personnels SSIA ERP Établissement recevant du public IGH PDF - 1,27 Mb - 21/08/2015

Arrêté n° 2015 177 0034 - PREF/EMIZ - Portant modification du numéro d'agrément du Régiment du Service Militaire Adapté de Guyane pour la formation des personnels permanents des services sécurité incendie des ERP Établissement recevant du public et des IGH - SSIAP 1-2-3

Arrêté n° 2015 177 0035 - PREF/ EMIZ - Portant modification du numéro d'agrément du centre de formation française de maîtrise d'individu pour la formation des personnels permanents des SSI des ERP Établissement recevant du public et IGH - SSIAP 1-2-3

Arrêté n° 2015 177 0036 - PREF/EMIZ - Portant modification du numéro d'agrément du centre de formation Guyane Sécurité Sureté Caraïbes pour la formation des personnels permanents de SSIAP des ERP Établissement recevant du public et des IGH - SSIAP 1-2-3

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté 2015-155-0006 du 4 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "FUNE GUYANE"

Arrêté 2015-156-0014 du 5 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix du CED" le 7 juin 2015

Arrêté 2015-156-0015 du 5 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix du CEF" le 10 juin 2015

Arrêté 2015-160-0001 du 9 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste par étapes intitulée  "Grand prix de l'Environnement" du 11 au 14 juin 2015

Arrêté 2015-167-0003 du 16 juin 2015 portant autorisation de port d'arme de catégorie D pour un agent de la police municipale

Arrêté 2015-168-0002 du 17 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Mémorial des défunts du CRCG" le 21 juin 2015

Arrêté 2015-168-0001 du 17 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "les 10 km de l'ASEM" le 28 juin 2015

Arrêté 2015-169-0001 du 18 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix du SCG" le 20 juin 2015

Arrêté 2015-170-0005 du 19 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix SOCAR" le 21 juin 2015

Arrêté 2015-180-0015 du 29 juin 2015 portant autorisation d'une manifestation sportive du type Rallye automobile intitulée "Grand prix de Sinnamary" les 11 et 12 juillet 2015

Arrêté 2015-180-0016 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Périmètre vidéo-protégé Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly de Saint-Laurent du Maroni

Arrêté 2015-180-0017 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection Agence de voyages TOP GF à Kourou

Arrêté 2015-180-0018 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection -  Société frigorifère Guyanais à Cayenne

Arrêté 2015-180-0020 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Boutique Nocibé à Matoury

Arrêté 2015-180-0021 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Boutique Mango à Matoury

Arrêté 2015-180-0022 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Boutique Lorenzo à Matoury

Arrêté 2015-180-0023 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Domino's Bar à Cayenne

Arrêté 2015-180-0024 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Boutique Ets Clés Plus à Kourou

Arrêté n° 2015 181 0001 du 30 juin 2015 portant autorisation d'organiser une courses cycliste open intitulée "Grand prix du Vélo Club de Sinnamary du 3 au 5 juillet 2015

Arrêté n° 2015 181 0002 du 30 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégorie Cadets, intitulée "Grand Prix du RMB" le 4 juillet 2015

Arrêté n° 2015 181 0005 du 30 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste, intitulée "Mémorial Marguerite Daniel" le 5 juillet 2015

Arrêté n° 2015 162 0017 - PREF/BTCN désignant les membres du jury de l'examen du Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER)

Arrêté n° 2015 174 0001 du 23 juin 2015 - Portant autorisation d'organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée "2ème manche du championnat de Guyane de Supermotard 2015" le 28 juin 2015 à Macouria

Arrêté n° 2015 174 0007 - PREF/BERGE du 23 juin 2015 - Ordonnant le dessaisissement d'une arme de catégorie C au titre des articles L.312-3 et L.312-11 et suivants du code de la sécurité intérieure - M. Michel KANAPE

Arrêté n° 2015 169 0003 - PREF/1D/2B du 18 juin 2015 - Portant agrément de l'Auto Ecole PATOLE pour la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue

 
   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté n° 2015 154 0007 - PREF/BCL portant répartition du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par la région Guyane au titre de l'année 2015

Arrêté n° 2015 156 0002 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de SAUL au titre de l'année 2015

Arrêté n° 2015 156 0003 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Grand Santi au titre de l'année 2015

Arrêté n° 2015 156 0004 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Saint Georges au titre de l'année 2015

Arrêté n° 2015 156 0005 - PREF/BCL  fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Cayenne budget petite enfance au titre des années  2011-2013 et 2014

Arrêté n° 2015 156 0006 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Cayenne budget cantine scolaire au titre des années 2013 et 2014

Arrêté n° 2015 156 0007 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Cayenne budget caisse des écoles au titre des années 2014 et 2015

Arrêté n° 2015 162 0031 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Rémire Montjoly pour l'année 2014

Arrêté n° 2015 163 0003 - PREF/BCL fixant le montant définitif des produits nets des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties affecté au département de la Guyane en application de l'article 42 de la loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) - Exercice 2015

Arrêté n° 2015 163 0004 - PREF/BCL portant reversement au département de la Guyane au titre du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements

Arrêté n° 2015 163 0005 - PREF/BCL portant versement de la dotation pour les "titres sécurisés" au titre de l'année 2015

Arrêté n° 2015 163 0006 - PREF/BCL portant attribution à la Région Guyane de la dotation régionale d'équipement scolaire lui revenant pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 163 0007 - PREF/BCL portant attribution au département de la Guyane de la dotation départementale d'équipement des collèges lui revenant pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 174 0002 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune de Mana au titre de l'année 2015

Arrêté n° 2015 174 0003 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au centre communal d'action sociale de Mana au titre de l'année 2015

Télécharger 2015 174 0003 FCTVA CCAS Centre communal d'action sociale MANA PDF - 0,07 Mb - 20/08/2015

Arrêté n° 2015 174 0004 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Kourou pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 174 0005 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais pour le 4ème trimestre 2013 - Exercice 2014

Arrêté n° 2015 174 0006 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais pour le 1er trimestre 2015 - Exercice 2015

Arrêté n° 2015 173 0002 - PREF/BCL du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 2015147-0007/PREF/BCL du 27 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Régional de la Guyane

Arrêté n° 2015 152 0001 - PREF/BCL du 1er juin 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Kourou de la somme de 111 000 € au profit de l'Eurl Need Sécurité Privée correspondant à la provision à valoir sur l'indemnisté due pour le non paiement des prestations réalisées à sa demande

Arrêté n° 2015 152 0007 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. ASSELOS Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0031 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SINDZA Alain Fortune correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0008 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. BAKALA Frédéric correspondant au paiement du salaire d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0009 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. BLEI Herman correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0010 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. CATHERINE Daniel correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0011 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. DUME Joseph correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0012 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. ERNEST Pierre correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0013 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de Guyane au profit de Monsieur FIGUERIDO NETO Joao Silveno correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0014 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de guyane au profit de M. FRANCOIS Patrice correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0015 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GABRIEL Réginal correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0016 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. GERARDUZZI Michel correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0017 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de guyane au profit de M. JEAN PHILIPPE Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0018 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. KADUNC Milan correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0019 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. LIMA Jean Carlo correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0020 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MALONGA Jules Davy correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0021 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MESIDOR Jean Camille correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0022 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au protit de M. MICHEL Island correpondant au paiement du salaire du mois d'avril d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0023 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de guyane au profit de M. MOMPOINT Jude correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0024 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MONSAVANE Antoine correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0025 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NGUYEN VAN PHU Joseph correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0026 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NJOKU Joachin correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0027 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NWOSU Athanasie correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0028 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OBAME NGUEMA Astyanax correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0029 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OKORIE Edward correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 152 0030 - PREF/BCL du 1er juin 2015 porant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SELLAYE Nestor Michel correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

Arrêté n° 2015 154 0006 - PREF/BCL - Portant répartition du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par le département de la Guyane au titre de l'année 2015

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines

2015154_0004_SG_slm_brh du 3 juin 2015, Portant ouverture en région Guyane, au titre de l’année 2015, d’un recrutement sur titres pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer spécialité « hébergement et restauration »

Arrêté n° 2015 170 0001 du 4 juin 2015 - Approuvant le règlement intérieur de la CAPL compétente à l’égard des attachés des administrations de l'Etat.

Arrêté n° 2015 170 0002 du 4 juin 2015 - Approuvant le règlement intérieur de la CAPL compétent à l’égard des secrétaires administrartifs de l'intérieur et de l'outre mer

Arrêté n° 2015 177 0023 - SG/sml/brh - Portant ouverture en région Guyane, au titre de l’année 2015, d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2éme classe de l’intérieur et de l’outre-mer spécialité « accueil, maintenance et manutention »

 Arrêté n° 2015 177 0024 - SG/sml/brh - Portant ouverture en Région Guyane, au titre de l’année 2015, d’un recrutementsur titres pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ére classe de l’intérieur et de l’outre-mer.

Arrêté n° 2015 167 0015 - PREF/BRH du 16/06/2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 12 000 € à l'association d personnel de la préfecture

Arrêté n° 2015 181 0016 - PREF/SIAME du 30 juin 2015 portant désignation du président de la section régionale interministériel d'action sociale des administrations de l'Etat de la région Guyane

 
   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté 2015-174-0012/SGAR autorisant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Guyane à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la taxe pour frais de Chambre de Métiers pour l'exercice budgétaire 2015

Arrêté n° 2015 154 0003 - PREF/PNAG - Portant nomination des membres du conseil scientifique du Parc Amazonien de Guyane - Parc National

Arrêté n° 2015 156 0016 - PREF/SGAR du 5 juin 2015 - Fixant le montant de l'imposition de la TATFNB pour frais de la Chambre d'Agriculture pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 156 0017 - PREF/SGAR attribuant une aide de l'Etat résultant d'un fonds de concours du CNES : EARLCaille Via Macouria - Création de quatre gites ruraux

Arrêté n° 2015 162 0005 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au ttire du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013 : Travaux déforestages Transports : Acquisition de matériel

Arrêté n° 2015 162 0006 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 - MANIFACT - Mise en place du Technilab

Arrêté n° 2015 162 0007 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013 - WAYSCOM - Mise en place d'un système de cloud hybride et utilisation du BIGDATA

Arrêté n° 2015 162 009 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013 - Mazarin Peintures Guyane - Mise en place d'une unité de production de peintures automobiles, industries et marines

Arrêté n° 2015 162 0010 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013 : Région Guyane - Réalisation d'un modèle numérique de terrain et d'orthophotoplans

Arrêté n° 2015 162 0011 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : CACL - Convention d'application n° 1 de la 3ème convention Cadre d'Assistance Technique et Scientifique du BRGM à la CACL

Arrêté n° 2015 180 0005 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 10 000 € à l'association MILIS

Arrêté n° 2015 162 0012 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013 : CACL - Extension et renforcement du réseau de distribution en eau potable - Champs Virgile

Arrêté n° 2015 162 0013 - PREF/SGAR/EUROPE - 3ème avenant à la convention n° 54/SGAR/DE/2010 du 13 janvier 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : Association Réseau Entreprise Guyane - Constitution du fons de pret de l'association affiliée au réseau entreprendre

Arrêté n° 2015 162 0014 - PREF/SGAR - Avenant n° 1 à la convention n° 2379/DAAF du 30 décembre 2013 relative à l'attribution d'une aide du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret pour l'investissement des entreprises de première transformation de bois d'oeuvre - ADIBOIS ACTION 149-12-24- SAS Scierie de l'Oyapock

Arrêté n° 2015 162 0032 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 - Commune de Saint Laurent du Maroni - Création de réseaux d'assainissement en centre ville

Arrêté n° 2015 162 0033 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : SOLAMAZ SAS - Etude de potentiel hydroénergétique de sites isolés en Guyane

Arrêté n° 2015 162 0034 - PREF/SGAR/EUROPE - 1er avenant à la convention n° 1861/SGAR/DE/2013 du 16 octobre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 - CIRAD - Etude du développement et des propriétés du bois des arbres de plantation chez plusieurs espèces forestières guyanais

Arrêté n° 2015 175 0001 - 2ème avenant à la convention n° 1017/SGAR/DE/2010 du 15 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : Mairie de Cayenne - Création au quartier Eau-Lisette d'un pont ver le quartier Cesaire et déplacement du pont actuel Césaire vers la cité Capulo à Cayenne

Arrêté n° 2015 175 0002 - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : Région Guyane - Equipement d'un laboratoire contrôle qualité

Arreté n° 2015 175 0003 - Portant attribution d'n concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales d'un montant de 19 012.50 € pour réaliser l'opération : "Mise en valeur de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury" au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 

Arrêté n° 2015 175 0004 - 1er avenant à la convention n° 2014 171 0004 du 20 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : Comité du Tourisme de la Guyane : Plan Marketing 2014 comité du tourisme de la Guyane

Arrêté n° 2015 175 0005 - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : CCOG : Acquisition d'un compacteur Pied de Mouton

Arrêté n° 2015 175 0006 - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : Gazon Guyanais - Acquisition d'immobilisation

Arrêté n° 2015 175 0007 - 2ème avenant à la convention n° 1990/SGAR/DE/2013 du 8 novembre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : CHAR - DEPIPOMP

Arrêté n° 2015 175 0008 - 3ème avenant à la convention n° 1436-SGAR/DE/2012 du 19 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : Coneil Général de la Guyane : réhabilitation extension du Hall Sportif du Collège Zéphir

Arrêté n° 2015 175 0009 - 1er avenant à la convention n° 2014 153 0010 du 2 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : Muséum National d'Histoire Naturelle - Grande expédition naturaliste - La planète revisitée - Guyane 2014

Arrêté n° 2015 175 0010 - Attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007-2013 : E.Z. Agricole - Acquisition d'équipement

Arrêté n° 2015 175 0011 - 2ème avenant à la convention n° 2382/SGAR/DE/2013 du 30 décembre 2013 relatite à l'attribution d'une aide financière du fond européenpour la pêche (FEP) et du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)

Arrêté n° 2015 180 0003 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 10 000 € à l'association GRAINE Guyane

Arrêté n° 2015 180 0004 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 5 000 € à l'association les PEP Guyane

Arrêté n° 2015 180 0006 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 2 000 € à l'association A.S.C.V.G.

Arrêté n° 2015 180 0007 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 5 000 € à l'association Action Alcool Addictions Guyane

Arrêté n° 2015 180 0008 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'association ASFMF

Arreté n° 2015 180 0009 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 5 000 € à l'association RACINE

Arrêté n° 2015 180 0010 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 13 000 € à l'association ASAM Basket

Arrêté n° 2015 180 0011 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 11 000 € à l'association EWE

Arrêté n° 2015 180 0012 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 10 000 € à l'association Union des Sapeurs Pompiers de Guyane

Arrêté n° 2015 181 0018 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - 2ème avenant à la convention n° 1536/SGAR/DE/2012 du 8 octobre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013 : CACL : Collecte des eaux usées de Cotonnière Balata Ouest à Matoury - Phase 2

Arrêté n° 2015 181 0019 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - Portant modification de l'arrêté n° 2014 238 0001 du 26 aout 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 95 310 € pour réaliser l'opération : "Valorisation écotouristique de sentiers de randonnée" au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013

Arrêté n° 2015 181 0020 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - 1er avenant à la convention n° 2015 022 0008 du 22 janvier 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013 : INRA BREGA

Arrêté n° 2015 181 0024 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - portant modification de l'arrêté n° 442/SGAR/DE/2013 du 27 mars 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collecitivités Territoriales d'un montant de 24 000 € pour réaliser l'opération suivante : "Réhabilitation de la décharge d'Apatou - Phase 1" au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013

Arrêté N° 2015 181 0025 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - Portant attribution d'un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 11 016 € pour réaliser l'opération "Animation ludique, sportive, touristique en Kayak" au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013

Arrêté n° 2015 181 0026 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - 1er avenant à la convention n° 2015 077 0006 du 18 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDER Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER Fonds européen de développement régional 2007/2013 : SARL : SOLICAZ - Mis en place d'une pépinière de grande capacité pour réponde à la problématique de qualité des sols en Guyane

Arrêté n° 2015 181 0001 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - Relatif au prix du maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

Arrêté n° 2015 162 0030 - PREF/SGAR - Portant attribution du titre de Maitre Restaurateur au gérant du restaurant SARL Société à responsabilité limitée CHADO Enseigne LA BROCHETTERIE à Cayenne

Télécharger 2015 162 0030 SARL Société à responsabilité limitée CHADO Brochetterie PDF - 0,04 Mb - 21/09/2015
 
   
   
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté n° 2015 162 0018 - N° 39/DJSCS/PF du 4 juin 2015 - Portant composition du jury d'admission au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DE. ASS) - Session juin 2015

Arrêté n° 2015 162 0019 - N° 40/DJSCS/PF du 4 juin 2015 - Portant composition du jury d'admission au diplome d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) - Session juin 2015

Arrêté n° 2015 177 0031 - DJSCS - Portant création et composition de la commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Guyane

Arrêté n 2015 177 0032 - DJSCS - Portant agrément de l'ADAPEI au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale

   
   
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

RAA 2015-162-0001 - Récépissé de déclaration 973-2015-033 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Régina.

RAA 2015-154-0005 - Récépissé de déclaration 973-2015-00026 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura.

RAA 2015-155-0001 - Convention 2015-155-0001 - réalisation des travaux de VRD secondaire.

Arrêté 2015-155-0003 du 4 juin 2015 autorisant la SARL Société à responsabilité limitée ATENOR à poursuivre l'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Guadeloupe Est.

RAA 2015-162-0002 - Récépissé de déclaration 973-2015-00038 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le casino de Matoury.

RAA 2015-162-0004 - Récépissé de déclaration 973-2015-00036 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura.

Arrêté 2015-167-006 du 16/06/2015 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau, relatif à la réalisation des travaux de déroctage dans le port de Dégrad des Cannes.

Arrêté 2015-167-007 du 16 juin 2015 portant autorisation de détention , de transport et d'utilisation d'une espèce animale protégée - Harpie féroce - Zoo de Guyane.

Arrêté 2015-167-008 du 16 juin 2015 portant autorisation de transporter et de détenir une spécimen d'espèce animale protégée -Atèle - MOREAU Brigitte.

Arrêté 2015-167-009 du 16 juin 2015 portant autorisation de transporter des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana -  RN Amana.

Arrêté 2015-167-010 du 16 juin 2015 portant autorisation de prélever, récolter, transporter, détenir, utiliser, céder des spécimens d'espèces végétales protégées. Astrocaryum minus - RN Mont Grand Matoury.

RAA 2015-174-0008 du 23 juin 2015 - Récépissé de déclaration 973-2015-0034 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Saint-Laurent du Maroni.

RAA 2015-174-0009 du 23 juin 2015 - Récépissé de déclaration 973-2015-0041 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Kourou

RAA 2015-174-0010 du 23 juin 2015 - Récépissé de déclaration 973-2015-0035 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura

Télécharger RD 973-2015-0035 RAA 2015174-0010 SARL Société à responsabilité limitée MIMI MINE PDF - 1,59 Mb - 25/06/2015

RAA 2015-174-0011 du 23 juin 2015 - Récépissé de déclaration 973-2015-0040 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Saint-Laurent du Maroni

Arrêté n° 2015 154 0001 -DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973-2015-0033 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Régina - Crique Fromager

Arrêté n° 2015 162 0022 - DEAL/FLAG - Autorisant le transport de batteries solaires, démarreurs neufs et usagés, piles usagés, déchets électriques et électroniques sur le domaine public fluvial effectué par le Parc Amazonien de Guyane sur le fleuve Maroni, son extension La Lawa

Arrêté n° 2015 162 0023 - DEAL/FLAG autorisant le transport de batteries solaires, démarreurs neufs et usagés, piles usagées, déchets électriques et électroniques sur le domaine public fluvial effectué par le Parc Amazonien de Guyane sur le fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint Georges

Arrêté n° 2015 162 0024 - DEAL/MNBSP - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 65 du 23 avril 2013 portant autorisation de capturer, manipuler, transporter et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle de l'Amana - RN Amana

Arrêté n° 2015 169 0004 - DEAL du 18 juin 2015 - Portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une Usine Modulaire de Traitement de Minerai Aurifère (UMTMA) sur la commune de Saint Elie, présentée par la Sté AUPLATA SA

Arrêté n° 2015 177 0007 - DEAL/SG - NBI 2014

Arrêté n° 2015 177 0008 - DEAL/SG - NBI 2015

Arrêté n° 2015 177 0021 - DEAL - Convention hors contrat de projet Etat-Région-Département (CPER) 2014-2020 : Réalisation des travaux de VRD secondaires de la phase 1 de la ZAC Zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Rémire Montjoly

Télécharger 2015 177 0021 Tx VRD Phase 1 ZAC Zone d'aménagement concerté Ecoquartier EPAG PDF - 0,17 Mb - 24/08/2015

Arrêté n° 2015 177 0022 - DEAL - 1er avenant à la convention n° 2012/DDE du 18 novembre 2010 : Réalisation des travaux de VRD secondaires de l'opération les Ecoles VI de 119 logements au quartier Vietnam de Saint Laurent du Maroni

Arrêté n° 2015 177 0028 - DEAL/AUCL portant prorogation de l'arrêté n° 2014 097 0010 du 7 avril 2014 portant dérogation aux plafonds de ressources de bénéficiaires de logements locatifs sociaux

Arrêté n° 2015 180 0013 - DEAL du 24 juin 2015 - Portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de réfection de la piste Papaïchton-Loka-Boniville en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement

Arrêté n° 2015 180 0014 - DEAL du 29 juin 2015 - Portant à la demande de la Sté Maripasoula Energie Guyane, ourverture d'une enquête publique unique loi sur l'eau et enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) tenant lieu de déclaration de projet pour mise en compatabilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec le projet de création d'une centrale hydroélectrique à Sauf Sonnelle sur la commune de Maripasoula

Arrêté n° 2015 180 0027 - DEAL du 29 juin 2015 - Prolongeant le délai nécessaire à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de l'établissement SARA à Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire Montjoly

Arrêté n° 2015 169 0006 DU 18 juin 2015 - Autorisant la Ste NITREX à l'emploi d'explosifs dès réception en vue des travaux de déroctage au droit du quai n° 1 du Grand Port Maritime de Guyane sur le territoire de la commune de Rémire Montjoly

Arrêté n° 2015 162 0015 - DEAL/UPR du 11/06/2015 - Portant ouverture d'une enquête publique conjointe parcellaire et d'utilité publique relative à la régularisation d'une partie de l'assiette foncière du giratoire de Suzini, sis à Cayenne, par l'acquisition par voie d'expropriation de la parcelle BM 701

Arrêté n° 2015162 0035 - DEAL du 11 juin 2015 - Portant ouverture de l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau relatif à l'aménagement et la viabilisation du Parc d'Activité Economique (PAE) de Dégrad des Cannes - Phase d'extension, sur la commune de Rémire Montjoly

Arreté n° 2015 162 0037 - DEAL du 11 juin 2015 - Portant à la demande de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), ouverture d'une enquête publique conjointe loi sur l'eau et enquête préalable à la déclaration d'utilité publique portant sur le projet de construction du nouveau point sur la Comté ainsi que la rectification des virages lui succédant

Arrêté n° 2015 177 0004 - DEAL du 25 juin 2015 - Portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande de la société GUYANEXPLO d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement concernant un atelier de fabrication d'émulsions explosives encartouchées et dépôts d'explosifs civils, établissement Seveso seuil haut, qui se situent sur le site de la crique Soumourou sur la commune de Kourou

Arrêté n° 2015 177 0005 - DEAL du 25 juin 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2017/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée "insalubrité" du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Arrêté n° 2015 177 0006 du 25 juin 2015 - Portant modification de l'arrêté n° 1203 DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Arrêté n° 2015 181 0008 - DEAL/REMD du 30 juin 2015 - AEX n° 08-2015 - Autorisant la SAS B.M.I. à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Grand Santi, sur la crique Pata Maka

Arrêté n° 2015 181 0009 - DEAL/REMD du 30 juin 2015 -AEX n° 06-2015 - Autorisant la SARL Société à responsabilité limitée ATHENOR à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Acajou

Arrêté n° 2015 181 0010 - DEAL/REMD du 30 juin 2015 - AEX n° 07-2015 - Autorisant la Société Aurifère de Guyane (SAG) à exploiterune mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana,, sur la crique "Corocibo"

Arrêté n° 2015 180 0002 - DEAL du 29 juin 2015 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la construction de quatre ponts et la mise en place d'une buse sur la future piste entre Maripasoula et le Saut Sonnelle situé sur l'Inini sur le territoire de Maripasoula

Arrêté n° 2015 181 0007 - DEAL du 30 juin 2015 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un carbet sur pilotis, d'un pont en bois, d'une plage artificielle et d'une barrière en bois délimitant une zone de baignade situés crique Matapiaré sur la Commune de Montsinéry

Arrêté n° 2015 162 0023 - DEAL/MNBSP - Portant autorisation de détention et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées - Zoo de Guyane

 
   
DIRECTION DE LA MER

Arrêté n° 2015 155 0007 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - Plage Zéphir Anse Montabo

Arrêté n° 2015 177 0029 - Décsion n° 22 du 15 juin 2015 - Portant subdélégation de signature

Arrêté n° 2015 177 0030 - DM - Modifant et prorogeant le régime de licence pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales de la Guyane Française

 
   
   
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté n° 2015 155 0004 - DIECCTE - Portant modification de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et lors de entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle du contrat de travail

Arrêté n° 2015 162 0020 - DIECCTE du 20 juin 2015 - Portant agrément d'un organisme de formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Télécharger 2015 162 0020 Organisme agrée CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail PDF - 0,08 Mb - 26/08/2015
   
   
   
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté n° 2015 154 0002 - Modifiant l'arrêté N° 560/DAAF du 06/04/2012 portant modification du plan de financement pour le plande communication dans le cadre du PDRG - DAAF Guyane

Télécharger 2015 154 0002 FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural DAAF 560 PDF - 1,03 Mb - 21/08/2015

Arrêté n° 2015 156 0008 - Modifiant l'arrêté (MOM) n° 843/DAAF/2013 du 28/08/2013 portant modification du calendrier de réalisation dans le cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale dans le cadre du PRDRG - EPLEFPA

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Arrêté n° 2015 177 0025 - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'ODEADM pour l'accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles dans le cadre du PDRG - SCEBOG

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Arrêté n° 2015 177 0026 - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (MAAF et MAAF Top Up) au titre de la protection de la ressource en eau, de la biodiversité et des paysages dans le cadre du PDRG - YA YI

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Arrêté n° 2015 177 0027 - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (MAAF et MAAF Top Up) au titre de l'action d'information et diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques, conseil et assistance aux agriculteurs dans le cadre du PDRG - CIRAD

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Arrêté n° 2015 181 0011 - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MAAF) n° 2014330-0010/DAAF du 26/11/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'accompagnement des investissements de modernisation dans les exploitations agricoles dans le cadre du PDRG - WONG LOI SING LLOYD

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Arrêté n° 2015 181 0012 - Modifiant l'arrêté FEADER n° 528/DAF du 06/10/2010 portant modification du calendrier de réalisation pour encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire dans le cadre du PDRG - SARL Rols Amazonie

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Arrêté n° 2015 181 0013 - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2014112-0009/DAAF du 22/04/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipement de desserte, de voirie et d'évacuation des eaux pluviales dans les zones rurales dans le cadre du PDRG - Commune de Camopi

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Arrêté n° 2015 181 0014 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 1439/DAAF du 21/12/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d'adduction en eau potable dans les zones rurales dans le cadre du PDRG - Commune de Camopi

Arrêté n° 2015 181 0015 - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2014119-0011/DAAF portant modification du calendrier de réalisation pour l'assistance technique dans le cadre du PDRG - ADEME

Télécharger 2015 181 0015 FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ADEME agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie PDF - 0,19 Mb - 21/08/2015

Arrêté n° 2015 181 0017 - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et MAAF n° 1140/DAAF du 19/12/2012 portant modification du calendrier et réalisation pour les mesures d'investissement liées aux MAE au titre de la protection de la ressource en eau, de la biodiversité et des paysages dans le cadre du PDRG - EPLEFPA

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Arrêté n° 2015 152 0002 - DAAF - Portant modification à l'arrêté préfectoral FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'ETAT (MOM) n° 2014247-0005/DAAF du 04/09/2014 portant modification du plan de financement pour l'aménagement et l'attribution de surfaces agricoles dans le cadre du PDRG : CG - Délimitation groupée des parcelles agricoles sur la commune de Saint Laurent du Maroni - PAS du plateau des Mines - 3ème tranche (ARA95)

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Arrêté n° 2015 152 0003 - DAAF - Portant modfication à l'arrêté préfectoral FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM) n0 2014252-0012/DAAF du 09/09/2014 portant modification du calendrier de réalisation et du plan de financement pour l'aménagement et l'attribution des surfaces agricoles dans le cadre du PDRG : CG - Délimitation groupée des parcelles agricoles sur la commune de Mana - PAS Loulette (ARA98)

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Arrêté n° 2015 152 0006 - DAAF - Portant modification à l'arrêté préfectoral FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM) n° 2014231-0004/DAAF du 19/08/2014 portant modification du plan de financement pour l'aménagement et l'attribution de surfaces agricoles dans le cadre du PDRG : CG - Mise en valeur groupée des parcelles de terre agricole 2014

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Arrêté n° 2015 152 0004 - DAAF - Portant modification à l'arrêté FEADER n° 967/DAAF du 19/12/2011 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d'adduction en eau potable dans le cadre du PDRG : Iracoubou - Sécurisation de la ressource en eau potable à Dégrad Savane

 
   
   
   
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
   
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n° 2015 176 0001 - Décision n° 25 ARS Agence Régionale de Santé/2015 - portant renouvellement de l' activité de soins de médecins au profit du centre de santé Guyanais sur le site de la clinique Véronique

Arrêté n° 2015 176 0002 - Décision n° 28 ARS Agence Régionale de Santé/2015 - portant renouvellement de l'activité de soins de chirurgie au profit du centre de santé Guyanais sur le site de la clinique Véronique

Arrêté n° 2015 176 0003 - Décison n° 27/ARS/2015 - Relative à la demande de renouvellement de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

Arrêté n° 2015 176 0004 - Décison n° 26 ARS Agence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation d'une activité de chirurgie ambulatoire déposée par le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

Arrêté n° 2015 176 0005 - Décision n° 30 ARS Agence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation d'activité de médecine d'urgence déposée par le centre de santé Guyanais sur le site de la clinique Véronique

Arrêté n° 2015 176 0006 - Décison n° 34 ARS Agence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation d'une activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée dans la prise en charge des enfants et adolescents en hôpital de jour déposée par l'HAD Guyane

Arrêté n° 2015 176 0007 - Décision n° 29 ARS Agence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation d'une activité de soins de suite et réadaptation (sans spécialité) déposée par le centre de santé guyanais - clinique Véronique

Arrêté n° 2015 176 0008 - Décision n° 32 ARS Agence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation de création d'une activité de chriurgie du cancer gynécologique présentée par le centre médico-chirurgical de Kourou

Arrêté n° 2015 176 0009 - Décision n° 33ARS/2015 - Relative à la demande d'autorisation de création d'une activité de chirugie du cancer du sein présentée par le Centre Médico-chirurgical de Kourou

Arrêté n° 2015 176 0010 - Décision n° 31 ARS Agence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande de renouvellement de l'autorisation de traitement du cancer - chirugie des cancers gynécologiques - déposée par le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Arrêté n° 2015 177 0010 - Décision n° 76/2015/ARS/DROMS - Fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour la période de dépôt des demandes d'autorisation ouverte pour le 1er semestre 2015

Arrêté n° 2015 177 0011 - Décision n° 80/2015/ARS du 12 juin 2015 portant création de la commission d'organisation électorale de l'union régionale des médecins exerçant à titre libéral en Guyane

Arrêté n° 2015 177 0012 - Décision n° 81/2015/ARS du 12 juin 2015 portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections de l'union régionale des médecins exerçant à titre libéral en Guyane

Arrêté n° 2015 177 0013 - Décision n° 77/2015 du 9 juin 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M04 de l'année 2015

Arrêté n° 2015 177 0014 - Décision n° 78/2015 du 9 juin 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M04 de l'année 2015

Arrêté n° 2015 177 0019 - Décision n° 85/2015/ARS du 25 juin 2015 - Ouverture d'une période de dépôt de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'activités de soins relevant du schéma régional d'organisation des soins de la Guyane

Arrêté n° 2015 233 0001 - Décison n° 42/ARS/2015 - Prononçant la caducité de l'autorisation de l'activté de soins de site et de réadaptation polyvalent sous forme d'hospitalisation complète de la SARL Société à responsabilité limitée Les Gardénias sur le site "Maisons de repos - Les Cascades" à Montsinnéry-Tonnégrande  
   
SOUS PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT LAURENT DU MARONI

Arrêté n° 2015 156 0001 - SPSLM - Autorisant l'association "Athlé de Saint Laurent du Maroni" à organiser une manifestation sportive intitulée "Semi Marathon des Libertés" le dimanche 7 juin 2015