Modification tableau des emplois

Mis à jour le 16/11/2023

Le tableau des emplois fait partie des pièces justificatives à transmettre au contrôle de légalité en matière de recrutement. C’est pourquoi nous vous proposons un modèle de tableau des emplois (à adapter) que vous pourrez utiliser lors des modifications adoptées par vos assemblées délibérantes.

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