Appel à Projet Dotation Scolaire

Mis à jour le 21/02/2022

Dans le cadre de l'appel à projet "Dotation Scolaire" 2022 qui s'adresse aux communes ainsi qu'à la CTG, l'équipe du BFPT/DCTCT met à votre disposition 3 documents :

- Le dossier de subvention en version PDF et en version modifiable

- Le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement