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Elections TMC 2022

Mis à jour le 08/11/2022

  

Liste électorale :

Télécharger Liste des électeurs pour l'élection de juges au tribunal de commerce 2022 PDF - 0,44 Mb - 18/07/2022

 

Candidature :

Télécharger arrete modificatif_2022_convocation électeurs PDF - 1,08 Mb - 05/10/2022

Télécharger notice_electorale candidats 2022 PDF - 0,14 Mb - 05/10/2022

Télécharger Formulaire de déclaration de candidature_TMC 2022 PDF - 0,11 Mb - 05/10/2022

Télécharger Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures PDF - 0,08 Mb - 12/10/2022

Télécharger arrete_2022_instituant COE PDF - 0,87 Mb - 12/10/2022

 

Liste des candidats :

Télécharger Liste des candidats_tmc_2022 PDF - 0,08 Mb - 08/11/2022

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