Conséquences de la situation en Guyane sur la campagne électorale dans ce département
Conséquences de la situation en Guyane sur la campagne
électorale dans ce département
La Commission nationale de contrôle prend acte de l’impossibilité
d’expédier les circulaires des candidats aux électeurs guyanais avant le
premier tour du scrutin. Elle rappelle que ces déclarations, ainsi que leurs
enregistrements sonores, sont disponibles sur son site internet (cnccep.fr).
Elle recommande que les déclarations soient tenues à la disposition du
public dans les mairies, dans le respect du principe d’égalité entre les
candidats.
La Commission nationale de contrôle a examiné, lors de sa séance du 11 avril 2017,
les conséquences de la situation en Guyane sur l’organisation de la campagne
électorale dans ce département.
Aux termes des dispositions du décret du 8 mars 2001 portant application de la
loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président d e la République au
suffrage universel, chaque candidat peut faire envoyer aux électeurs, avant
chaque tour de scrutin, le texte de ses déclarations. Il appartient aux candidats,
une fois ce document validé par la Commission nationale de contrôle, d’en assurer
l’impression et l’acheminement, en quantités suffisantes, dans chaque
département. Le coût du papier, de l’impression et de cet acheminement est
remboursé par l’Etat. La mise sous pli et l’envoi aux électeurs sont ensuite pris en
charge par chaque commission locale de contrôle.
En Guyane, comme d’ailleurs dans les autres départements, la date-limite pour
le dépôt des déclarations des candidats auprès de la commission locale de
contrôle a été fixée au lundi 10 avril à 12 h (heure locale). Les candidats avaient
prévu d’acheminer leur matériel électoral, selon les cas, le 5 ou le 6 avril. En raison
de l’annulation du vol du 6 avril et des graves perturbations qui ont affecté le
transport aérien les jours suivants, seuls les quatre candidats dont les circu laires
avaient été transportées à bord d’un vol le 5 avril ont été en mesure de respecter
ce délai. Le matériel électoral des sept autres candidats n’a pu être acheminé en
Guyane que le 11 avril.
Ce retard, qui n’est pas imputable aux candidats concernés, et qui est resté
limité, n’aurait pu, à lui seul, et compte tenu de la situation dans cette collectivité,
justifier que les déclarations des candidats ne soient pas mises sous pli et adressées
aux électeurs.
Il apparaît toutefois que, même si des moyens supplémentaires étaient dégagés
en urgence pour procéder à cette mise sous pli dans un délai resserré, la
propagande électorale ne pourrait pas, dans un délai raisonnablement prévisible
et, au plus tard, à la veille du premier tour du scrutin, être envoyée aux électeurs
par les services postaux.
Dans ces conditions, la Commission nationale de contrôle, après avoir pris
connaissance de la délibération de la commission locale de contrôle du 10 avril
2017, constate l’impossibilité d’expédier les circulaires des candidats aux électeurs
guyanais avant le premier tour du scrutin. Elle rappelle que ces déclarations, ainsi
que leurs enregistrements sonores, sont disponibles sur son site internet (cnccep.fr).
Elle recommande que les déclarations des candidats puissent être, dans les
meilleurs délais, acheminées dans mairies par les services de l’Etat et tenues à la
disposition des électeurs de façon non discriminatoire.
Elle recommande également que les moyens de communication audiovisuels
fassent connaître ces dispositions aux électeurs et exposent les conditions dans
lesquelles le public pourra prendre connaissance des déclarations des candidats.
Suivre l’actualité de la Commision :
www.cnccep.fr
A propos de la CNCCEP
La Commission veille au respect du principe d’égalité entre les candidats et au
bon déroulement de la campagne électorale. Elle s'assure qu'ils bénéficient des
mêmes facilités de la part de l'Etat. Elle vérifie la conformité aux dispositions en
vigueur de leurs affiches et de leurs professions de foi.