Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Sinnamary.

Mis à jour le 15/05/2023

    

M. Yannely MIRABEL a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'une exploitation agricole à Sinnamary. La demande est déclarée complète le 11 mai 2023. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

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Télécharger Signature casparcas - Mirabel Yannely PDF - 0,05 Mb - 15/05/2023

Télécharger OFAG MIRABEL Yannely PDF - 0,18 Mb - 15/05/2023

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Télécharger plan_repartition PDF - 0,34 Mb - 15/05/2023