La réglementation

Le Parlement européen, a élaboré le règlement 1143/2014 et le Conseil européen du 22 octobre 2014 a demandé aux États membres de l’Union de mettre en place une politique de lutte et d’éradication des EEE. Cette obligation s’est traduite en France par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les EEE qui se décline dans les Régions Ultrapériphériques par une stratégie régionale et la proposition de listes d’espèces de niveau 2 et 1 pour l’élaboration d’arrêtés de deux types.

Suite à une large consultation auprès des socio-professionnels, d’experts et de services de l’État, la Guyane s’est dotée d’outils législatifs : deux arrêtés « relatifs à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces végétales (animales) exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants ». Ils sont dits de niveau 2 et sont les plus contraignants.

Sont interdits, sur tout le territoire de la Guyane, l’introduction et la libération dans le milieu naturel, le transport, le transit, la vente, l’achat, la mise en vente, l’échange, l’utilisation et la détention des espèces végétales (et animales) citées dans les arrêtés. Concernant les végétaux, l’arrêté du 01 avril 2019 contient 37 espèces dont 14 espèces les plus envahissantes pour la Guyane et les 23 espèces interdites à la fois en Union européenne et non indigènes en Guyane. Les plus préoccupantes à l’heure actuelle sont l’Acacia mangium.

Concernant les espèces animales, l’ arrêté du 28 novembre 2019 contient 87 espèces.

Le 17 septembre 2020, ont été publiés au journal officiel les arrêtés de niveau 1, moins restrictifs que les précédents. Les EEE mentionnées sont interdites sur tout le territoire de Guyane et en tout temps ainsi que leur introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants de ces espèces. Ils concernent aussi bien les espèces végétales ( Arrêté du 17 septembre 2020) que les espèces animales et sont relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane ( Arrêté du 17 septembre 2020-esp.animales).

  


Aller plus loin :

http://especes-exotiques-envahissantes.fr/strategie-nationale-relative-aux-eee/