Mines et Carrières

- Extrait de l’arrêté du 19 décembre 2023 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement » (Guyane) – NOR : ECOL2332057A

- Extrait du décret du 13 novembre 2023 accordant la prolongation de la concession « n° 6 », à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL23165118D

- Extrait du décret du 13 novembre 2023 accordant la prolongation de la concession « n° 32 », à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL2316589D

- Extrait du décret du 13 novembre 2023 accordant la prolongation de la concession « n° 86 », à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL2316636D

- Extrait du décret du 13 novembre 2023 accordant la prolongation de la concession « n° 651 », à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL2316688D

- Décret du 13 décembre 2023 accordant à la société par actions simplifiée Compagnie Minière Espérance la prolongation de la concession de mines d’or n° 13/2012 dite « Concession Espérance » (Guyane) et son extension en surface.

- Arrêté du 12 octobre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la Compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » (Guyane).

- Décret en date du 26 avril 2023 paru au J.O. de la République Française en date du 28 avril 2023 (texte n°3) accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession « n°214/167 » (Guyane):

- Décret en date du 26 avril 2023 paru au J.O. de la République Française en date du 28 avril 2023 (texte n°4) accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession « n°250/169 » (Guyane):

- Extrait de l'arrêté accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit "Espérance Nord" (Guyane):

 

- Arrêté préfectoral du 05 mai 2022 autorisant la Société des Carrières de Cabassou (SCC) au lieu dit "Maringouins" à exploiter une carrière de roche sur le territoire de la commune de Cayenne.

 

- Décret en date du 25 avril 2022 paru au J.O. de la République Française du 26 avril 2022 (texte n°65)
accordant à la société anonyme AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la concession Dieu Merci (Guyane)

  

- Décret en date du 25 avril 2022 paru au J.O. de la République Française du 26 avril 2022 (texte 66)
accordant à la société anonyme AUPLATAT MINING GROUP la prolongation de la concession Renaissance (Guyane)

 

- Décret en date du 25 avril 2022 paru au journal officiel de la République Francaise du 26 avril 2022 (texte n°67)
accordant à la société anonyme AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la Concession La Victoire (Guyane)

 

- Arrêté en date du 21 avril 2022 paru au J.O. de la République Française du 30 avril 2022 (texte 72)
accordant à la SAS IAMGOLD France le permis exclusif de recherches dit Permis Crique Véoux (Guyane)

 

Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM), a été élaboré et approuvé en 2011. La réglementation prévoit une évaluation de sa mise en ouvre tous les 4 ans. La 2e évaluation du SDOM, couvrant la période de 2017 à 2020 a été présentée en commission des mines, dans sa formation élargie, qui s'est tenue le 13 octobre 2022.

Consulter le rapport de l'évaluation du SDOM sur la période 2017-2020 :