Comment accuellir un volontaire

Comment accueillir un volontaire

Les organismes demandant l’agrément de service civique doivent justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande.

Pour accueillir un volontaire en service civique, l'organisme d'accueil doit compléter une demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique, en créant au préalable un compte via le lien suivant (demande dématérialisée) :  https://www.service-civique.gouv.fr/creation-de-compte

Avant de remplir la demande en ligne, il est impératif de :
- prendre le temps de concevoir un projet d'accueil

https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire/etape01-concevoir-projet-accueil
- consulter les 8 principes fondamentaux du Service Civique https://www.service-civique.gouv.fr/comprendre-le-service-civique/valeurs-et-fondamentaux
- lire avec la plus grande attention le référentiel des missions de Service civique afin de bien appréhender les principes du Service Civique et les conditions dans lesquelles doit s'effectuer l'accueil des volontaires

https://www.service-civique.gouv.fr/api/media/assets/document/referentiel-de-mission--service-civique.pdf .

Les pièces à joindre obligatoirement au dossier,dans le cadre d’une première demande ou d’un renouvellement d’agrément :

- la délibération de l'organe statutairement compétant pour décider de l'accueil de volontaires en service civique

Pour les organismes à but non lucratif et les établissements publics uniquement :
- l’acte constitutif de l’organisme
- le rapport d'activité ou de gestion de l’organisme
- les comptes des trois derniers exercices clos et le cas échéant les rapports du commissaire aux comptes
- le budget prévisionnel de l’exercice en cours 

En cas de demande de renouvellement :

- Compte rendu d’activité du Service Civique
Les organismes à but non lucratif : Le délai d'instruction d'une demande d'agrément, une fois le dossier complet, est de trois mois (délai légal).

Les personnes morales de droit public : Le délai d'instruction d'une demande d'agrément, une fois le dossier complet, est de deux mois (délai légal).

L’agrément d’engagement de service civique est délivré pour trois ans maximum, renouvelable.

Le financement de l’État pour les organismes d’accueil 

• L’État verse une subvention de 100€ aux organismes à but non lucratif au titre du tutorat (par jeune et par mois)
• L’état verse une aide de 100€ par jeune à tous les organismes agréés : Formation civique et citoyenne
• L’État verse une aide 60€ par jeune à tous les organismes agréés : PSC1

Le financement de l’État pour les volontaires 

• Versement d’une indemnité mensuelle prise en charge par l’État de 489,59 €
• Couverture de protection sociale financée intégralement par l’État  
• Les jeunes boursiers et/ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA Revenu de solidarité active peuvent prétendre à une indemnité supplémentaire de 111,45 €

Les obligations de la structure d'accueil

Visite médicale

Une visite médicale préalable à la signature du contrat est obligatoire. Le volontaire doit effectuer cette visite auprès de son médecin traitant et présenter un certificat médical d’aptitude à réaliser la mission.

Assurance responsabilité civile du volontaire

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de Service Civique doivent disposer d’un contrat qui couvre les activités du volontaire.

Les obligations de la structure d'accueil envers le volontaire :

• Verser une prestation en nature ou en espèce d'un montant de 111,35€, correspondant à la prise en charge des frais d'alimentation (fourniture de repas) ou de transports
• Désigner un tuteur
• Assurer ou faire appel à un organisme agréé extérieur pour l’organisation de la formation civique et citoyenne d'une durée de 2 jours
• L’inscrire à la formation PSC1
• Rédiger un bilan nominatif décrivant les activités exercées et évaluant les compétences acquises au cours de sa mission
• Suivi du projet d'avenir

Contrat d’engagement républicain

Depuis le 1er janvier 2022, l’agrément d’engagement de service civique est soumis au respect du contrat d’engagement républicain.

Ainsi les associations ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :

• Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine,
• Symboles de la République (la langue française, le drapeau tricolore et l'hymne national)
• Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
• S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

Formulaire contrat d’engagement républicain:

S:\DCJS\JEPVA\SERVICE CIVIQUE\2022\AGREMENTS\Formulaire_signature_CER.pdf

Intermédiation

L’intermédiation permet à des organismes tiers non agréés mais respectant les conditions d’éligibilité d’accueillir des volontaires par l’intermédiaire d’organismes agréés.

Vous pouvez bénéficier de la mise à disposition d’un volontaire si votre organisme :

• n’est pas agréé et ne bénéficie pas déjà de l’agrément collectif d’une fédération, confédération, d’un réseau ou d’un organisme public ;
• est éligible au Service Civique et à la possibilité d’accueillir un volontaire grâce à la mise à disposition, au titre de l’article L. 120-32. Les organismes éligibles sont les organismes sans but lucratif de droit français ou de droit étranger, les organismes publics français, les collectivités territoriales françaises ou étrangères.
• n’exerce pas d’activités cultuelles, politiques ou syndicales.

La mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire, et l’organisme d’accueil

Convention de mise à disposition :

https://www.service-civique.gouv.fr/api/media/assets/document/service-civique-formulaire-modele-de-convention-de-mise-a-disposition-volontaire.pdf

Charte de l’intermédiation :

https://www.service-civique.gouv.fr/api/media/assets/document/charte-de-lintermediation-112020.pdf

Liste des organismes locaux autorisés à mettre à disposition des volontaires

Documents et outils de l’organisme :

https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire/documents-et-outils-organismes

Contact

Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : servicecivique-dcjs@guyane.pref.gouv.fr

Ou par téléphone : 0594 21 40 53 / 0694 24 07 28

Personne référente: Carole FAVRE

Adresse postale :

DGCOPOP

Direction de la culture, de la jeunesse et des sports

2100 route de Cabassou

Lieu-dit « La Verdure »

97305 Cayenne Cedex

Lien : https://www.service-civique.gouv.fr/

Instagram : @servicecivique / @servicecivique973

ELISA

L’application ELISA est l’application en ligne de gestions des contrats de Service Civique. Les organismes souhaitant accueillir un volontaire doivent impérativement l’utiliser pour renseigner tout nouveau contrat et permettre au volontaire d’être indemnisé au titre de sa mission.

Besoin d’aide :

Coordonnées de l’ASP Martinique

7, Immeuble EXODOM
Z.A de Manhity
97232 LE LAMENTIN

courriel : martinique-servicecivique@asp-public.fr

Tél : 05 96 50 90 30