Communiqué de presse : Bernard CAZENEUVE rappelle l'entrée en vigueur le 1er juillet de quatre mesures de son Plan national de sécurité routière

Mis à jour le 02/07/2015

Bernard CAZENEUVE rappelle l'entrée en vigueur aujourd'hui de quatre mesures de son Plan national de sécurité routière et en annonce une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bernard CAZENEUVE rappelle l’entrée en vigueur aujourd’hui de quatre mesures du Plan national de sécurité routière,

Et annonce la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l’A6

Annoncé par le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE le 26 janvier dernier, le Plan national de sécurité routière se met en œuvre  avec célérité. Le calendrier des 26  mesures  prises  pour  garantir  une  meilleure  sécurité  de  tous  les  usagers  sur  la route est tenu.
Quatre mesures importantes entrent en vigueur ce mercredi 1er juillet. Trois d’entre elles modifient la réglementation et le Code de la route, la quatrième vise à observer le  comportement  des usagers  de  la  route  en  expérimentant  un  abaissement  de la vitesse autorisée :

1) Interdiction du port d’écouteurs, oreillettes ou casque audio en conduisant (mesure 22)

Il est interdit aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son.
Cette  mesure  s’applique  à  tous  les  usagers  de  la  route  circulant  avec  un  volant (poids lourds, voiture) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo).
L’interdiction  ne  concerne  pas  seulement  la  conversation  téléphonique  mais également  la  musique  et  la  radio,  dès  lors  qu’elles transitent  par  un  dispositif  en contact avec les oreilles.
Cette infraction est passible d’une contravention de 4ème classe (135 € et un retrait de 3 points).
Par  cette  mesure,  le  ministre  de  l’Intérieur,  Bernard  CAZENEUVE,  entend  lutter contre  l’isolement  des  conducteurs  et  les  distractions  au  volant  et,  notamment,
l’usage du téléphone, responsable d’un accident corporel sur 10.

2)  le  taux  d’alcool  autorisé  pour  tous  les  titulaires  d’un  permis  de  conduire probatoire passe de 0,5 g à 0.2 g/l d’alcool dans le sang (mesure 6)

Cette mesure concerne tous les nouveaux candidats reçus à l’examen du permis de conduire, y compris ceux qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après annulation.
Tout détenteur d’un permis probatoire qui contreviendra à cette règle sera passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 6 points.

Ainsi,  les  usagers  en  possession  d’un  permis  de  conduire  depuis  moins  d’un  an (crédité  de  6 points),  le  perdront  automatiquement  s’ils  conduisent  avec  plus  de 0,2 g/l  d’alcool.

Ils  devront  donc  repasser  les  épreuves  théorique  et  pratique  s’ils souhaitent à nouveau conduire.
À travers cette mesure, Bernard CAZENEUVE s’attaque directement aux ravages de l’alcool  au  volant  chez  les  conducteurs  novices,  une  population  majoritairement jeune.

Il est indispensable que les nouvelles générations de conducteurs prennent de bonnes habitudes.

3) Les plaques d’immatriculation des motos, cyclomoteurs, tricycles et quads doivent toutes être de la même taille : 210x130 mm (mesure 13)

Il  n’est  désormais  plus  possible  de  poser  ou  de  faire  poser  sur  son  engin,  les anciennes tailles de plaques (140x120 mm pour les cyclomoteurs, 170x130 mm pour
les motocyclettes et 275x300 mm pour tous les autres véhicules dont les tricycles et quadricycles non carrossés).
Le format des nouvelles plaques est unique pour l’ensemble des véhicules à deux ou trois  roues  et  quadricycles  à  moteur  non  carrossés, soit  210 mm  de  largeur  par
130 mm de hauteur. La  sanction  encourue  pour  plaque  non  conforme  ou  amovible  ou  illisible  est  une amende de 135 € (contravention de 4 ème
classe).

Avec cette mesure, le Gouvernement simplifie la mission de contrôle des deux-roues motorisés par les forces de l'ordre, rétablissant ainsi l’équité entre les usagers de la route.

4) Observer l’évolution du comportement des usagersde la route en abaissant la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h (mesure 20)

L’observation commence aujourd’hui sur trois tronçons routiers :
- 18 kilomètres de la RN7 dans la Drôme entre Croze-Hermitage et Valence (26)

- 17 kilomètres de la RN151 dans la Nièvreet 32 kilomètres dans l'Yonneentre la Charité (58) et Auxerre (89)
- 14 kilomètres de  la  RN57  dans  la  Haute-Saône entre  Échenoz-Le-Sec  et  Rioz (71).

Elle  doit  permettre  de  mesurer  les  effets  d’une  telle  réduction  de  vitesse.  Elle  est prévue pour durer au minimum deux ans.
Comme  l’a  précisé  Bernard  CAZENEUVE  devant  les  membres  du  CNSR,  la fréquence habituelle des contrôles routiers sera maintenue, « ni plus ni moins», sur ces trois axes pour garantir la fiabilité d’une expérimentation « transparente, honnête et rigoureuse ». Pour  le  Ministre  de  l’Intérieur  « une  mesure,  quelle  qu’elle  soit,  ne  peut  être  bien appliquée  que  si  elle  est  comprise  et  si  elle  est  perçue  par  le  plus  grand  nombre  comme utile et rationnelle ».

 D’autres  mesures  du  Plan  national  de  sécurité  routière  sont  sur  le  point  d’être concrétisées.  C’est  le  cas  de  la  mesure  16  qui  vise  à  poursuivre  la  modernisation  du  parc  des 4 200 radars afin de mieux lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée. Samedi  4  juillet,  Bernard  CAZENEUVE  sera  présent  pour  la  pose  du  premier « radar  autonome »  sur  un  chantier  de  l’Autoroute  A6  en  région  parisienne. Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, sera présent à ses côtés.

Ce nouveau dispositif de contrôle est destiné à être placé et déplacé rapidement sur des zones de danger temporaireafin de protéger le personnel qui travaille au bord des routes et les usagers qui les croisent.
À  l’occasion  de  la  mise  en  service  opérationnelle  du  « radar  autonome », Bernard CAZENEUVE fera un point sur les premiers grands départs de l’été.

Contacts presse Sécurité routière :

Alexandra THÉRIZOL : 01 40 81 80 75 / 06 75 19 83 90

Mélina KEHAYAN : 01 40 81 80 69 / 06 89 72 93 76

Jean-Noël FOURNIER : 01 40 81 78 84 / 06 87 67 56 40