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2020

Appel à projets - Groupements d'employeurs et Pôles territoriaux de coopération associatifs

Mise à jour le 28/01/2020

Pour dynamiser et renforcer les mutualisations d’emploi et de moyens au sein du monde associatif, l’Etat met en place un fonds d’aide aux groupements d’employeurs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs*. Ce fonds a pour ambition de soutenir 200 initiatives jusqu’en 2021.

La feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 29 novembre 2018, a pour objectif d’apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement.

Cet accompagnement dans l’évolution des modèles socio-économiques se traduit notamment par la mise en place de moyens pour soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser.

Ainsi un fonds d’aide, composé d’unités de postes FONJEP et d’un prêt du FONJEP pour un montant global de 3 millions d’euros, est mis en place afin de soutenir deux types d’initiatives :

le groupement d’employeurs (GE), outil pertinent pour répondre aux problématiques d’emploi des associations en mutualisant et en sécurisant la fonction employeur de celles-ci ;
et le pôle territorial de coopération associative (PTCA), nouvelle forme de coopération associative sur un territoire donné et au service d’une dynamique locale.

Le soutien de 200 initiatives sur 3 ans devrait permettre de mettre en place des projets de structuration d’un territoire, apportant une réelle plus-value en terme de dynamisation du bassin d’emploi ou de projets de filières, permettant de nouvelles formes de mutualisation d’emploi et de moyens entre les associations.

La mise en œuvre de ce nouveau fonds passe par des appels à projets locaux permanents publiés par les services en charge de la jeunesse et des sports jusqu’au 31 décembre 2021.

Ne sont pas éligibles à l’appel à projets les GE existants n’ayant pas de projet de développement d’une nouvelle activité, de progression significative du nombre d’adhérents ou de salariés, ou un changement d’échelle territoriale.

Ne sont pas éligibles à l’appel à projets les PTCA constitués uniquement d’adhérents d’une tête de réseau.

Comment candidater ?

Transmission des demandes de subventions pour un "POSTE FONJEP GE/PTCA"

Le dossier de demande de subvention poste fonjep est à transmettre par mail à djscs-guyane-jepva@jscs.gouv.fr
Pour la première sélection : avant le 1er février 2020
Pour la seconde sélection : avant le 1er mars 2020
A télécharger: document en pièce jointe

Transmission des demandes de subventions pour un "PRET FONJEP"

Le dossier de demande de demande de prêt est à transmettre par mail à djscs-guyane-jepva@jscs.gouv.fr
Seules les associations pouvant prétendre à un poste FONJEP GE-PTCA seront transmis pour la demande de prêt au FONJEP National.
Pour la première sélection : avant le 1er février 2020
Pour la seconde sélection : avant le 1er mars 2020
A télécharger: document en pièce jointe

Informations complémentaires et documents d’aide :

https://www.fonjep.org/sites/default/files/public/fonjep_ckeditor/pdf/Fonjep-general/2019-GUIDE-PRATIQUE-GE-PTCA.pdf

Pour renseigner vos demandes de prêt et concernant l’intégralité des pièces jointes demandées pour la demande de prêt, veuillez consulter le guide pratique à l’adresse suivante : https://www.fonjep.org/content/fonds-daide-aux-groupements-demployeurs-associatifs-et-aux-poles-territoriaux-de

Vos contacts

Posez vos questions à l’adresse : djscs-guyane-jepva@jscs.gouv.fr

En cas de question sur les prêts, écrivez à pretfonjepgeptca@fonjep.org

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés. A titre indicatif, un groupe d’étude régional sera réuni pour émettre un avis sur les projets déposés.

Documents à télécharger:

> 2020-APPEL-PROJETS-PRET-GE - format : DOCX - 0,23 Mb