Légion d’honneur

Mis à jour le 16/03/2021

   

Présentation

Créée par la loi du 19 mai 1802 et régie par le Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire, la Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.

Conditions requises

Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents.
 Un avancement dans la Légion d’honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Promotion au grade d’officier : après 8 ans dans le grade inférieur

 Promotion au grade commandeur : après 5 ans dans le grade inférieur

 Élévation à la dignité de grand officier : après  3 ans dans le grade inférieur

 Élévation à la dignité de grand croix : Après 3 ans dans le grade inférieur

A noter : Un délai de trois ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre de la Légion d’honneur d’une distinction dans l’ordre national du Mérite.

 Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne) et non de la date de parution au journal officiel.

 

Formalités à effectuer pour la présentation d’un candidat

Dossier de candidature :

Télécharger notice LH PDF - 0,07 Mb - 29/01/2018

C’est le Préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil.

Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au Ministère de la Défense, seul compétent pour apprécier ces mérites.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Composition du dossier et présentation du mémoire

Mémoire :

Il convient de décrire fidèlement la carrière et les services rendus et de veiller à ce que les rubriques relatives à l’état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision.

Justificatifs à joindre au mémoire :

1. Obligatoirement :

- extrait de l’acte de naissance (+ copie du document d’acquisition de la nationalité française pour les personnes d’origine étrangère),

- état signalétique et des services (ou copie du livret militaire ou équivalent) pour les hommes,

- justificatif des décorations obtenues (avec indication de la date d’obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception).

2. Le cas échéant :

- copie des pièces établissant les titres de guerre (citation, blessure, taux d’invalidité, …)

- tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc., utiles à l’appréciation des services rendus.

Parution des nominations

Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’honneur font l’objet  d’un décret du Président de la République le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet, publié au Journal Officiel.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

 Préfecture de la région Guyane
 Cabinet du Préfet
 Bureau de la représentation de l’État

Distinctions honorifiques
 CS 57008
 97307 Cayenne Cedex
 Courriel : pref-decorations@guyane.pref.gouv.fr
 Tél : 05 94 39 45 46

Documents listés dans l’article