Ordre national du mérite

Mis à jour le 16/03/2021

  

Présentation

Cette distinction créée par le décret 63-1196 du 3 décembre 1963 est le second ordre national.

L’ordre national du Mérite récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une fonction privée.

Conditions requises

Nomination au grade de chevalier : 10 ans au moins de mérites éminents
Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

 Promotion au grade d’officier : après 5 ans dans le grade inférieur.

 Promotion au grade commandeur : après 3 ans dans le grade inférieur.

 Élévation à la dignité de grand officier : après  3 ans dans le grade inférieur.

 Élévation à la dignité de grand croix : Après 3 ans dans le grade inférieur.

Un délai de deux ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre du Mérite d’une distinction dans l’ordre national de la Légion d’honneur.  Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne) et non de la date de parution au journal officiel.

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite

Formalités à effectuer pour la présentation d’un candidat

Dossier de candidature :

Télécharger notice ONM PDF - 0,07 Mb - 29/01/2018

C’est le Préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil.

Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au Ministère de la Défense seul compétent pour apprécier ces  mérites.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Composition du dossier et présentation du mémoire

Mémoire

Il convient de décrire fidèlement la carrière et les services rendus, de veiller à ce que les rubriques relatives à l’état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision.

Justificatifs  à joindre au  mémoire :

1. Obligatoirement :

- pièce d’identité ou extrait de l’acte de naissance (+ copie du document d’acquisition de la nationalité française pour les personnes d’origine étrangère)

- état signalétique et des services (ou copie du livret militaire ou équivalent) pour les hommes

- justificatif des décorations obtenues (avec indication de la date d’obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception).

2. Le cas échéant :

- copie des pièces établissant les titres de guerre (citation, blessure, taux d’invalidité, …)

- tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc., utiles à l’appréciation des services rendus.

Parution des nominations

Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national du Mérite font l’objet d’un décret du Président de la République le 15 mai et le 15 novembre, publié au Journal Officiel.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture de la région Guyane
Cabinet du Préfet
Bureau de la représentation de l’État

Distinctions honorifiques
CS 57008
97307 Cayenne Cedex
Courriel : pref-decorations@guyane.pref.gouv.fr
Tél : 05 94 39 45 46