Rassemblements et manifestations

Saisir les services de l'État

Grands rassemblements

 

En Guyane, sont considérés comme des grands rassemblements toutes les manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non qui, au vu, notamment :

  • du nombre important de personnes attendues simultanément : 2000 personnes et plus sur les communes du littoral ; 1500 personnes et plus sur les communes de l’intérieur ; des conditions de leur déroulement ;
  • de la nature de l’activité ;
  • et/ou de leur lieu d’implantation ;

imposent la mise en œuvre d’un dispositif spécifique de secours à personnes et de sécurité publique.

Les manifestations se déroulant dans un établissement recevant du public (ERP) prévu à cet effet ne sont pas concernées par ce dispositif.

 

PROCÉDURE :

Transmission :

Dès lors qu’un maire reçoit une déclaration de manifestation répondant à un seul ou plusieurs de ces critères, il en informe les autorités préfectorales, minimum deux mois avant la date de la manifestation.

Contact : rassemblements@guyane.pref.gouv.fr

L’autorité préfectorale, après étude préalable du dossier de sécurité transmis également par le maire, décidera de son classement en grand rassemblement.

Composition du dossier de sécurité

  • dossier de sécurité grands rassemblements complété ;
  • copies des arrêtés des autorités publiques (concernant la circulation (interdiction de circulation, de stationnement, de limitation de vitesse et de débits de boissons temporaires) ;
  • annuaire téléphonique ;
  • g rille d’évaluation des risques  ;
  • convention dispositif prévisionnel de secours (DPS) ;
  • convention société de sécurité privée ;
  • plan de situation de la manifestation ;
  • plan d'implantation générale de la manifestation prévue et de l'ensemble des installations et animations prévues (ce plan sera affiché à l'entrée du site et au poste de secours) indiquant notamment ;
    • Les points d'accès du public (billetterie)
    • l'emplacement des parkings et des lieux de stationnement
    • l'emplacement des chapiteaux, scène(s), tivolis, etc.
    • lieux d'installation des points chauds
    • emplacement des groupes électrogènes
    • lieux d'implantation des extincteurs
    • sanitaires et points d'eau
    • lieu du stockage des déchets
    • les voies de cheminement du public sur le site et entre le parking et le site de la fête
    • barriérage et issues de secours
    • l'emplacement du poste de secours (PMA)
    • les voies et sens d'accès des services de secours et d'incendie
    • le Poste de commandement opérationnel
  • le plan des axes de circulation (déviation, sens et déviation…) ;
  • l'attestation d'assurance couvrant la manifestation.

 

Dossier à compléter :

> Dossier de sécurité grands rassemblements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dispositifs prévisionnels de secours

Arrêté du 7 novembre 2006 modifié fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

https://www.secourisme.net/IMG/pdf/RNMSC-DPS.pdf

Réglementation

  • Code général des collectivités territoriales : Article L2212-2 et L2214-4
  • Code de la sécurité intérieure : Article R211-22 et suivants (manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1500 personnes)
  • Arrêté préfectoral R03-2020-03-12-004 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Sites utiles

D imensionnement des dispositifs prévisionnels de secours

Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique