Mérite agricole

Présentation

L’ordre national du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries s’y rattachant, soit dans des fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles. Il a également pour but la récompense de services imminents et contrairement à son titre, il n’est pas exclusif à l’agriculture.

L’organisation actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959, modifié par décret du 4 novembre et du décret du 26 juin 2013.

Conditions requises

Il faut :

– être âgé de trente ans au moins,

– jouir de ses droits civils,

– justifier de quinze ans de services

L’ordre national du Mérite agricole comporte trois grades :

Chevalier : 30 ans d’âge minimum et 15 ans de services.

Officier : 5 ans dans le grade de chevalier et des nouveaux titres.

Commandeur : 5 ans dans le grade d’officier et des nouveaux titres.

Les personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui reconnues dignes de recevoir cette distinction, peuvent être nommées ou promue dans l’ordre du Mérite agricole dans un délai d’un an. Un délai de 2 ans est à respecter avec l’obtention de la Légion d’Honneur et l’Ordre national du Mérite. Elle peut être décernée aux étrangers.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l’ordre du Mérite Agricole sans avoir à justifier d’ancienneté dans les grades inférieurs.

 

Formalités à effectuer pour l’obtenir

Les demandes parviennent sur proposition des diverses autorités départementales ou régionales ou sur intervention. La demande doit être établie sur la notice ci-jointe accompagnée d’un imprimé d’acceptation de la distinction et d’une copie de pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille)

Il y a deux promotions par an :

•  le 1er janvier
•  le 14 juillet

Les nominations et promotions font l’objet d’un décret du ministre de l’agriculture.

 Pour tous renseignements, veuillez contacter :

 Préfecture de la région Guyane
 Cabinet du Préfet
 Bureau de la représentation de l’État

Distinctions honorifiques
 CS 57008
 97307 Cayenne Cedex
 Courriel : pref-decorations@guyane.pref.gouv.fr
 Tél : 05 94 39 45 46