COVID-19: Actes d'engagement et dérogations

 
 
COVID-19: Actes d'engagement et dérogations

  

DEMANDE DE DÉROGATION D'ADMISSION D'UN RESSORTISSANT ÉTRANGER SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE

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ACTES D'ENGAGEMENT / DÉCLARATIONS D'OUVERTURE

Salles de spectacles, projections, jeux, ...

> 20201017_Modele_acte engagement salles de spectacles, projections, jeux, etc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Établissements sportifs

> 20200918_Modele_acte engagement établissements sportifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Hôtels, cafés et restaurants

> 20200918_Modele_acte engagement activité HCR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

RASSEMBLEMENT, RÉUNION, ACTIVITÉ DE PLUS DE 6 PERSONNES

Tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 6 personnes simultanément sur la voie publique ou un lieu ouvert au public est soumis à autorisation préalable, sauf :
-    les manifestations revendicatives
-    les rassemblements à caractère professionnel
-    les services de transport de voyageurs
-    les ERPÉtablissement recevant du public autorisés à ouvrir, sauf lorsqu’ils accueillent un salon, forum, foire, exposition
-    les cérémonies funéraires
-    les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
-    les visites guidées organisées et autres activités encadrées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle
-    les marchés alimentaires et non alimentaires

Autorisation préfectorale:

> 20201218_Modèle formulaire autorisation rassemblement + 6 pers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Arrondissement de Cayenne :
rassemblements@guyane.pref.gouv.fr

 Arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni :
secretariat-spslm@guyane.pref.gouv.fr

Objet: Dérogation de rassemblement