L’Etat respecte ses engagements : la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités, une nouvelle augmentation en 2022 pour les collectivités de Guyane

La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales. Elle est globale et libre d’emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Pour partie forfaitaire et pour partie péréquée (c’est à dire adaptée aux caractéristiques de chaque collectivité), elle témoigne de la solidarité nationale envers les territoires.

En 2022, les collectivités de Guyane perçoivent 153 M€ de dotation globale de fonctionnement. 83 M€ sont répartis entre les communes ; 18 M€ sont répartis entre les 4 intercommunalités ; 52 M€ sont alloués à la CTG.

Les communes de Guyane perçoivent en moyennet une DGF de 313 € par habitant. C’est presque deux fois plus que pour les communes de l’Hexagone qui affichent un montant moyen de DGF (en 2021) de 165€. Cela s’explique par deux éléments. Le premier concerne les modalités de calcul de la dotation : le ratio de population est majoré de 33% pour les outre-mer. Le second concerne le mode de répartition de la DGF qui repose, en outre-mer, sur des critères démographiques et des critères financiers. La dynamique démographique rapide de Guyane conjuguée à une fiscalité des ménages faible expliquent le niveau élevé des montants répartis aux collectivités de Guyane.

La CTG perçoit pour sa part une DGF par habitant de 185€ (60 € supérieure à celle perçue par les départements de l’Hexagone). En revanche, les EPCI disposent d’un montant rapoprté à la population plus faible qu’en Hexagone. Ce retard s’explique principalement par un très faible intégration fiscale des EPCI du territoire. Cela doit inciter les communes a d’avantage “jouer le jeu” de l’intercommunalité.

La part de la DGF 2022 représente 15% des recettes réelles de fonctionnement des EPCI (20% en Métropole) et 11% pour la CTG (12% en Métropole). Sur les 11 communes qui ont transmis leur Budget 2022, la part de DGF dans leurs recettes réelles de fonctionnement est de 23% (contre 15% en Métropole) - équivalente à celle constatée en 2021.

Le montant global de DGF pour l’ensemble des collectivités de Guyane augmente de 5% entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 8 M€, dont les bénéficiaires principaux sont les communes.

Alors que seulement 51,5% des communes en métropole connaissent une augmentation de leur DGF, 100% des communes de Guyane voient leur DGF augmenter entre 2021 et 2022. Cette augmentation va de 2,4 M€ pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni à 1524 € pour la commune de Saint-Elie.

Enfin, conformément aux engagements pris par le Président de la République en 2017, la dotation globale de fonctionnement des collectivités de Guyane, notamment des communes, a augmenté entre 2017 et 2022. En métropole, elle a, pour sa part, cessé de baisser et s’est stabilisée. Ainsi, en cumulé, le montant de DGF supplémentaire versé aux collectivités s’élève à 27 M€ dont plus de 25 M€ pour les seules communes.