Traitement des dossiers de demande de recours à l'activité partielle dans le cadre de la gestion de crise
Traitement des dossiers de demande de recours à l'activité partielle dans le cadre de la gestion de crise
Suite au mouvement social qui affecte actuellement la Guyane, la DIECCTE informe les
entreprises qu’elles ont la possibilité de recourirà l’activité partielle à compter du premier
jour des blocages impactant leur activité découlant des évènements en cours.
Le motif qui doit être impérativement et explicitement invoqué en accompagnement de la
demande est celui de la « circonstance à caractère exceptionnel générée par le mouvement
social en Guyane ».
Ci-joint les documents de procédure :
> 170327 Modalités de saisie des demandes d'activité partielle mouvement social - format : PDF
- 0,02 Mb
Documents listés dans l’article :
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> 170327 Modalités de saisie des demandes d'activité partielle mouvement social - format : PDF - 0,02 Mb - 07/04/2017
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> Activité partielle Fiche 00 - format : PDF - 0,08 Mb - 07/04/2017
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> Activité partielle Fiche 01 - format : PDF - 0,42 Mb - 07/04/2017
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> Activité partielle Fiche 56 - format : PDF - 0,14 Mb - 07/04/2017