La gestion des véhicules hors d'usage en Guyane

 
 

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi une dépollution complète.

Réglementation française et européenne

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHUvéhicule hors d'usage encadre la gestion de ces véhicules.
Elle fixe notamment des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que, de réutilisation et de valorisation. Elle prévoit également que la remise d'un VHUvéhicule hors d'usage à une installation de traitement se réalise sans aucun frais pour le dernier détenteur.

Au niveau national, la filière est régie par les articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement.
La réglementation prévoit que le détenteur d'un VHUvéhicule hors d'usage doit le remettre obligatoirement à un centre VHUvéhicule hors d'usage agréé par le préfet de département et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement sous peine de sanctions (contravention de quatrième classe) et ce, sous réserve que celui-ci soit présenté complet sur le site du professionnel.  

Les centres VHU agrées et les broyeurs agréés doivent disposer d'un agrément du préfet de département auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations.
Le cahier des charges est défini par les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2012  relatif aux agréments des exploitants des centres VHUvéhicule hors d'usage et aux agréments des exploitants des installations de broyage des VHUvéhicule hors d'usage

La gestion des véhicules hors d'usage en Guyane
> Collecte

Créée en 2018, l’association ARDAG-VHUvéhicule hors d'usage (Association pour le Recyclage des Déchets de l’Automobile en Guyane) a été missionnée par les constructeurs automobiles pour résorber le stock historique de VHUvéhicule hors d'usage en Guyane et lutte contre les nouveaux abandons.

L'association a conventionné avec 13 des 22 communes du territoire :

  Charte signée Date de signature     Charte signée Date de signature
CACL Cayenne
Macouria
Matoury
Roura
Rémire-Montjoly
19 mai 2020
11 juin 2021
29 avril 2021
29 avril 2021
09 juin 2021
     CCDS     Sinnamary
Kourou
Iracoubo
04 décembre 2020
11 juin 2021
29 septembre 2021
             
   CCOG     Mana
Apatou
Saint-Laurent du Maroni     
Awala-Yalimapo
22 juin 2021
29 avril 2021
02 septembre 2021
02 septembre 2021
  CCEG Régina 13 septembre 2022

Les services de police des communes procèdent au repérage des véhicules et à la mise en demeure du dernier propriétaire connu du véhicule pour l’enlèvement de l’épave.

Si le propriétaire est inconnu ou défaillant, l'ARDAG-VHU assure l'évacuation du véhicules sous réserve que la procédure ait bien été conduite.
Afin d’assurer une meilleure traçabilité des véhicules abandonnés, le site internet www.vhudromcom.fr  permet aux communes d’ajouter l’ensemble des documents nécessaires au suivi administratif. (Chaque commune dispose d’un accès personnel et sécurisé au site).

En 2021, l'association (avec l'appui de la société Marsy Recyclage) a procédé à l’enlèvement de plus de 2 000 VHU.
L'objectif pour l'année 2022 est fixé à 1 500 VHU.

> Traitement

Les centres VHUvéhicule hors d'usage procèdent à leur dépollution, leur compactage ou broyage et à l’expédition des matériaux pour valorisation. 
Retrouvez ci-dessous la liste des centres VHUvéhicule hors d'usage et broyeurs agrées en Guyane:

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