Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Cadre Général

Le Principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) existe en France depuis 1975.

Il découle du principe du « pollueur-payeur », et est codifié dans l’article L. 541-10 du Code de l’environnement.

Le principe fondamental des filières REP repose sur le fait que les producteurs doivent assurer le financement et/ou l’organisation de la collecte et du traitement des déchets, issus des produits qu’ils mettent sur le marché.
La mise en place d’une filière REP signifie donc la prise de responsabilité, et donc des coûts, de la gestion des déchets par les producteurs.

Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers, par exemple, d’un éco-organisme.

Chaque filière REP est encadrée par un cahier des charges et un agrément validé par le Ministère de la Transition Ecologique.
Des objectifs de prévention des déchets, collecte, recyclage et communication sont à atteindre par les éco-organismes ou systèmes individuels.

Cas spécifique des territoires d'outre-mer

Pour les outre-mer, des plans de prévention et de gestion des déchets sont proposés par les éco-organismes dans le but d’adapter et faire progresser la performance des filières sur la collecte et le traitement des déchets par rapport à la métropole.

Par ailleurs, les plateformes inter-filières REP mises en place sur les bassins Caraïbes et Océan Indien, ont pour objet de faciliter le déploiement des filières sur chacun des territoires d’outre-mer et répondre à leurs difficultés spécifiques.

Typiquement en Guyane 

Une feuille de route co-construite avec les acteurs locaux est en cours de rédaction pour la Guyane afin de préciser les objectifs et modes d’intervention de la plateforme.

À la douzaine de filières à REP existantes en France, la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (Loi "AGEC", promulguée le 10 février 2020) a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires.

Retrouver ces information dans le mémo REP :

Documentation

> Mémo REP ADEME 2021 (données 2020).
https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/5232-memo-rep-2021-9791029718786.html 

> Page du Ministère de la Transition Ecologique. Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs
www.ecologie.gouv.fr/cadre-general-des-filieres-responsabilite-elargie-des-producteurs 

> Page ADEME. Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) 
https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep