Transferts transfrontaliers de déchets
L’activité d’instruction de dossier de transferts transfrontaliers de déchets exercée par le préfet du département de Guyane a été transférée depuis le 1er janvier 2016 au Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD) suite à la parution du décret du 3 novembre 2015 n° 2015-1396 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets.
Contacter le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets :
> Courrier postal : PNTTD, 2 rue Augustin Fresnel - CS 95038 - FR-57071 Metz Cedex 3
> Courrier électronique : pnttd@developpement-durable.gouv.fr
> Téléphone : + 33 (0)3.87.62.88.19 (uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h, heure métropole).
Informations utiles :
> Site internet du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets : http://info.gistrid.din.developpement-durable.gouv.fr/
> Site du Ministère de la Transition Ecologique : https://www.ecologie.gouv.fr/transferts-transfrontaliers-dechets