2021

Demande | Projet d'ARM Scieur à Roura

 
 

          

La société SASU GENTIANE, représentée par Monsieur Robin TSCHOFEN, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Scieur" sur la commune de Roura. La demande est déclarée complète le 17 décembre 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

> cerfa_ARM_Scieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Annexe_2_Localisation ARM Scieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Annexe_3_Satellite ARM Scieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb