Demande | Projet d’ARM "crique Bois Bandé" à Roura

Mis à jour le 19/10/2021

   

La SASU SOFRERRO, représentée par Mme Jonice COSTA RIBEIRO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Bois Bandé" à Roura. La demande est déclarée complète le 10 octobre 2021.Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

Télécharger Cerfa SOFERO ARM Bois Bande PDF - 2,30 Mb - 11/10/2021