2021

Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Mana

 
 

        

Monsieur François YANG a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Roura. Demande déclarée complète le 20 septembre 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.

Dossier :

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