Demande | projet de création exploitation agricole à Mana.

Mis à jour le 31/08/2021

         

Monsieur Aymerick BENTH, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création exploitation agricole à Mana. Demande déclarée complète le 27 août 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.

Dossier :

Télécharger cerfa_Aymerick Benth PDF - 0,65 Mb - 31/08/2021
Télécharger Compléments d'information pour une demande d'étude au cas par cas_Aymerick BENTH PDF - 0,53 Mb - 31/08/2021
Télécharger Outil_du_Foncier_Agricole_de_Guyane_Aymerick BENTH PDF - 2,02 Mb - 31/08/2021
Télécharger Plan cadastrale_Aymerick BENTH PDF - 0,40 Mb - 31/08/2021