France Expérimentation

France Expérimentation – Administrations

 
 
France Expérimentation – Administrations

   

Le 3 septembre 2020, en réponse à la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois. Afin d’assurer le succès de France Relance, il importe de mobiliser, tant à l’échelle nationale que locale, tous les outils et moyens publics disponibles pour faciliter le développement de projets économiques innovants ou à fort impact. 

 

C’est dans ce contexte que la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et le Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont annoncé le 13 avril, à l’occasion de la commission Entreprises du comité de pilotage de la relation usagers, le lancement de France Expérimentation – Administrations afin d’accélérer la relance et la reprise économiques.

 

Ce nouveau dispositif interministériel est mis à disposition des entreprises pour la  résolution des blocages juridiques, doctrinaux et procéduraux auxquels peuvent être confrontés les acteurs économiques et porteurs d’un projet pouvant avoir, en cas de réalisation, un impact économique significatif au niveau local, voire national.

 

Il constitue une extension du dispositif France Expérimentation, créé en 2016, à l’attention des acteurs économiques désireux de réaliser un projet dans le cadre d’une expérimentation législative ou règlementaire.

Un espace dédié à cet outil sera, dès cette semaine, disponible sur le site internet de la DITP. Il comportera le lien d’accès permettant d’opérer des saisines (démarche en ligne via un formulaire présent sur la plateforme Démarches Simplifiées).

 

Plaquette de présentation à destination des entreprises:

> France Expérimentation_Entreprises - format : PDF - 0,59 Mb