Déclaration des manifestations sportives

 
 

  

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.

Les déclarations préalables selon les cas, doivent être effectuées auprès de :

SYNTHESE DES CAS

www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/manifestations_sportives_-_obligations_de_l_organisateur.pdf

Les obligations liées à la discipline concernée

  • Les manifestations publiques de sport de combat,
  • Les manifestations comportant la participation de Véhicules Terrestres à Moteur (VTM sur circuit homologué).

Les obligations liées aux lieus de pratiques

  • Les manifestations se déroulant sur la voie publique (sans VTM)
    • sans chronométrage, classement ou temps imposé.
    • avec chronométrage, classement ou temps imposé

Complément activités cyclistes en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Rassemblements-et-manifestations/Manifestations-sportives/Courses-cyclistes

  • Les manifestations se déroulant sur la voie publique (avec Véhicules terrestres à moteur)
    • sans chronométrage, classement ou temps imposé.
    • avec chronométrage, classement ou temps imposé
  • Les manifestations aériennes,
  • Les manifestations nautiques
    • en eaux intérieures
    • sur le domaine maritime

Prochainement : une plateforme pour les déclarations des manifestations est à l’essai sur plusieurs régions. manifestationsportive.fr . Pas encore opérationnelle dans les territoires d’outre-mer.

Information pour la Guyane :

Le pôle sport de la DCJS (direction de la culture, de la jeunesse et des sports), peut vous aider dans vos démarches.

Référent : Christophe BOURGET – pole-sport-dcjs@guyane.pref.gouv.fr