Appel à projets - Équipements sportifs 2022

Mis à jour le 07/04/2022

  

Priorités 2022

• Equipements de proximité́ en accès libre situés dans les collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 ;
• Soutien aux territoires carencés en équipements sportifs
• Amélioration des conditions de la pratique sportive féminine notamment dans les équipements de proximité en accès libre et par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dédiés aux femmes dans tous les équipements.
• Amélioration de la pratique associative dans les projets d’équipements structurants
• Soutien aux démarches écoresponsables et aux situations de handicap

Ces 5 orientations représentent des priorités mais d’autres types de projets peuvent être proposés selon les enveloppes budgétaires.

Bénéficiaires

• Les collectivités territoriales et leurs groupements.
• Les fédérations sportives, les associations sportives ainsi que les groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Date limite de dépôt des dossiers

Plan situation de handicap (national) : lundi 2 mai 2022
Aisance aquatique et équipements outre-mer et corse (national) : lundi 2 mai 2022
PEP 5000 (national) : vendredi 30 septembre 2022
PEP 5000 (territorial) : mardi 31 mai 2022

Adresser dans un premier temps les demandes sous format dématérialisée à :
David Boisbouvier, référent équipements sportif DCJS. Courriel : pole-sport-guyane@jscs.gouv.fr

La version papier avec signatures originales devra nous parvenir au plus tard la semaine suivant la date limite de dépôt du dossier.

Dossier:

Télécharger ANS equipements structurants 2022-ES-02 PDF - 3,47 Mb - 25/03/2022
Télécharger ANS_Equipements PEP note de service_PEP PDF - 0,93 Mb - 25/03/2022
Télécharger Formulaire 5000 equipements PEP VF XLSX - 0,06 Mb - 25/03/2022
Télécharger Annexe 5_Formulaire_équip_structurants_2022 XLSX - 0,05 Mb - 25/03/2022
Télécharger 2022 Résumé AAP ANS équipements 2022 PDF - 0,84 Mb - 07/04/2022