Appel à projets - Aide au fret volet déchets

Mis à jour le 14/02/2023

  

Le dispositif d’aide au fret s’appuie désormais sur le régime d’aide n° SA. 49772. La réforme apportée permet l'ouverture du dispositif au volet déchets.

Les opérations financées au titre de l'année 2023 pour la tranche 2022, le seront uniquement sur fonds État et le service instructeur est la préfecture de la Guyane.

La date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide est fixée au 30 mars 2023 à 12H00.

Dossier à télécharger:

Télécharger arrêté_R03-2023-02-14-00002_fixant_les_conditions_éligibilités PDF - 0,54 Mb - 14/02/2023
Télécharger circulaire_43.ANR.2023 PDF - 1,19 Mb - 14/02/2023
Télécharger Formulaire_Demande.de.subvention_Aide au fret 2023_tranche_2022 DOC - 0,17 Mb - 14/02/2023
Télécharger Tableau_récaptulatif ODS - 0,01 Mb - 14/02/2023