Appel à projets - Campagne de subventions de l'Agence Nationale du Sport - Equipements 2023

Trois enveloppes "Agence Nationale du Sport équipements" sont proposées en 2023 :

• "5000 terrains de sports - enveloppe territoriale"

"Équipements sportifs structurants et acquisition de matériels lourds en territoires carencés - enveloppe territoriale"
Parmi les nouveautés :

• L‘intégration des piscines (hors bassins mobiles ou flottants uniquement éligibles au titre du Plan 5000 terrains de sport). Il n'y a donc plus d'enveloppe dédiée "prévention des noyades".
• Priorité d’examen donnée aux projets de construction ou de rénovation lourde intégrant la création ou rénovation de vestiaires permettant d’améliorer la pratique féminine,

 
 

• "Mise en accessibilité des équipements sportifs - enveloppe nationale".

 Instruction des dossiers

Des évolutions pour les demandes de subventions sont en cours. La base de donnée "infrasport" devrait rapidement permettre de déposer l'ensemble des pièces en ligne et rendre caduque le formulaire papier habituel sous format Excel.
 Pour rappel, quelques points de vigilance

• Les porteurs de projet doivent être propriétaires du foncier ou disposer d’une propriété prochaine sur une période de 10 ans à compter de la fin des travaux. Nous conseillons de prévoir 15 à 20 ans minimum au dépôt du dossier.

• Une convention signée relative à l’utilisation et à l’animation de l’équipement sportif est requise (exemple de convention page 39).

• Les délibérations municipales ou les décisions associatives (assemblée générale, conseil d’administration) doivent être prises avant la date de clôture de l’appel à projet. Tout dossier incomplet ne pourra être présenté en commission.

• Pas de commencement des travaux (ou d’acquisition) avant l’accusé de réception du dossier éligible, conforme et complet (courrier officiel et non mail) de la part de nos services.

• De nombreux dossiers 5000 terrains de sports ont été déposés en 2022. Afin de cibler vos projets et en cohérence avec les orientations nationales et les budgets disponibles, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos services afin d'affiner si besoin vos orientations.

• Selon les projets, la phase d'APD (études d'avant projet définitif) est requise.

La date limite de dépôt pour l'ensemble des dossiers ANS équipements est fixée au Vendredi 16 juin 2023

Pour toutes informations complémentaires :   roland.monjo@guyane.pref.gouv.fr